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Action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur
- 3 septembre 2018
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
- Revue de Presse
Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 458 du 31 juillet 2018 : « L’action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur ».