Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 483 intitulé « La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction ». Lire l’article
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Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article
LireDELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 10 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social » animé par Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE associés co-responsables du département « Droit social - Protection sociale ». Cliquez ici pour vous...
LireDELSOL Avocats et Preventech Consulting ont le plaisir de vous convier jeudi 19 septembre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP » , animé par Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection...
LireDELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 10 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2020 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Privacy and Data Security Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law Insolvency and Reorganization Law Mergers and Acquisitions Law Henri-Louis DELSOL...
LirePhilippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article
LirePhilippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°477 intitulé "Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation". Lire l’article
LireDELSOL Avocats et Preventech Consulting organisent jeudi 27 juin à 10h30 un webinaire sur le thème : « La mise en place d’une politique de prévention ou comment réduire l’impact financier et juridique des risques professionnels ». Ce webinaire de 50 minutes sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé co-responsable du département « Droit social...
Lire23 mai 2019 – DELSOL Avocats et Preventech Consulting s’associent pour proposer une offre complète à leurs clients. La prévention des risques professionnels, en ce compris la qualité de vie au travail, constitue un enjeu majeur dans la mise en place d’une véritable politique RH et dans la manière de gérer les risques de l’entreprise afin de préserver...
LirePhilippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire
LirePhilippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire
LirePhilippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article
LirePhilippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire
LireElsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE, avocats associés coresponsables du département « Droit social - Protection sociale » vous accueilleront jeudi 21 février 2019 à partir de 8h30 pour un petit-déjeuner sur le thème « Actualités en droit social ».
LireDELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 22 janvier 2019 de 9h00 à 11h00 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Absentéisme et contre-visites ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale », DELSOL Avocats, Hervé ROY, avocat...
LirePhilippe PACOTTE participera lundi 28 janvier 2019 à la conférence d’actualité sociale organisées par ELEGIA Formation aux côtés d’experts en droit qui décrypteront les principales évolutions législatives et jurisprudentielles. Programme et insciption
LirePhilippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°463, du 12 novembre 2018 : "Congé parental à temps partiel : les règles nationales relatives au calcul de l’indemnité de licenciement et à l’allocation de congé de reclassement entraînent la saisine de la CJUE"....
LireDELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 11 décembre 2018 de 9h00 à 11h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème « Connaître et maîtriser les règles de gestion des risques professionnels ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale »,...
LirePhilippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE-BOURHIS commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 460 du 28 septembre 2018 : "Contrat de travail CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes". Lire
LireDELSOL Avocats organise une série de webinaires sur la thématique : "Savoir évaluer et gérer les risques professionnels de votre entreprise ". En voici le programme : Jeudi 31 mai 2018 de 9h à 9h30 : Comment les accidents du travail/les maladies professionnelles impactent-ils votre entreprise ? Jeudi 28 juin 2018 de 9h à 9h30 : Comment réagir...
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