Actualités Droit public

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Matinale de Radio Classique - Les marchés publics comme leviers de souveraineté économique

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque le cadre juridique des appels d’offres, notamment le principe de non-discrimination. Mais il souligne aussi que les attributions peuvent porter sur des approvisionnements à circuit court dans des secteurs...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit LYON Rhône-Alpes

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit public : Trophée d’argent Environnement : Trophée de bronze Fiscal : Trophée de bronze Ces récompenses sont d’autant plus appréciables qu’elles sont le...

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Palmarès du Droit Lyon 2021

Après l’édition parisienne qui s’est tenue en mars dernier, l’édition lyonnaise a de nouveau mis à l’honneur l’expertises de nos équipes lors de la cérémonie qui s’est tenue à la Cour des Loges le 24 novembre 2021. DELSOL Avocats s’est ainsi vu remettre 6 trophées : deux d’argent en « Contentieux – Arbitrage » « Droit public » quatre de bronze en « Banque...

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14/10/21 - WEBINAIRE - Les nouveaux CCAG

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Les nouveaux CCAG » jeudi 14 octobre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé du département « Droit public » et Anna Maria SMOLINSKA, avocat, qui aborderont les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux...

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Congrès RETIS 2021

DELSOL Avocats aura le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le Congrès RETIS 2021 lundi 20 septembre 2021. Renaud-Jean CHAUSSADE interviendra d’autre part mardi 21 septembre dans le cadre de l’Assemblée générale RETIS pour animer un point d’actualité « Financements publics & problématiques financières des membres » aux côtés du MESRI....

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La structuration juridique de la filière hydrogène en France

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé un article intitulé « La structuration juridique de la filière hydrogène en France » paru dans le numéro 506 de la revue « L’ENA hors les murs ». Lire l’article

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Fusions - acquisitions : Opérations < 50 M€ : Trophée d’or Visionner l’interview de Pierre GOUGÉ Droit public des affaires : Trophée d’argent Visionner...

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DELSOL Avocats a conseillé REALITES lors de son partenariat et de l’entrée au capital du Red Star FC

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, intervenant en France et en Afrique (Maroc) et comptant plus de 400 collaborateurs, lors de son partenariat et de l’entrée au capital du Red Star FC. Ce partenariat stratégique est adossé au projet de...

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Matinale Radio Classique - Elus locaux, quelle marge de manœuvre pour agir ?

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque la situation des élus locaux et plus précisément leur marge de manœuvre pour agir dans le contexte de la crise sanitaire. Réécouter sa chronique

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03 et 10/11/2020 - WEBINAIRES - Audit flash de début de mandat

Les 3 et 10 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur le thème : « Audit flash de début de mandat - Revue des forces et faiblesses de la collectivité dans ses dimensions juridique & financière ». Les nouveaux élus ont pris leurs fonctions dans un environnement institutionnel qu’ils...

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Covid 19 - DELSOL Avocats au plus près de la crise

DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : Le Covid-19 et le monde du travail Les...

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Plus que jamais à vos côtés

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...

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Matinale Radio Classique - Commande publique & Covid 19

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE aborde le traitement de la commande publique pendant la période du Covid 19. Réécouter sa chronique

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12/03/2020 - WEBINAIRE - Les règles des protestations électorales

DELSOL Avocats organise, le jeudi 12 mars à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Les règles des protestations électorales". Focus sur les règles encadrant le contentieux électoral (ordre juridictionnel compétent, intérêt à agir, délais, forme de la protestation, etc.) et des sanctions pouvant être...

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Comment répondre à un appel à projets ?

Renaud-Jean CHAUSSADE et Emilie de BOUSSIERS ont publié un article dans la revue Contrats publics n° 206/février 2020 intitulé : "Comment répondre à un appel à projets  ?". Pour préparer au mieux une réponse à un appel à projets, il est essentiel de commencer par analyser le contexte de son lancement pour valider sa capacité à intervenir et s’adapter au...

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18/02/20 - WEBINAIRE - Le financement des campagnes électorales

DELSOL Avocats organise, le mardi 18 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Le financement des campagnes électorales". Retour sur les évolutions juridiques relatives au financement des campagnes électorales notamment au regard de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre...

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Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France

Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé, et Alexis ROBBE, avocat, signent un article dans le quotidien LES ECHOS du 6 février 2020, intitulé : "Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France". Lire l’article

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04/02/20 - WEBINAIRE - Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales

DELSOL Avocats organise, le mardi 4 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : « Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales". Il s’agira de décrypter les modalités de candidature aux élections municipales (formalités à accomplir, conditions d’éligibilité,...

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11/02/20 Matinale - L’immobilier en secteur non marchand

DELSOL Avocats participera à la matinale organisée par le cabinet ACTICONSEIL sur le thème : « L’immobilier en secteur non marchand », avec la collaboration notamment de JURALLIANCE, et SCICALLIANCE. Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat associé responsable du département « Droit public » et Anne-Sophie FRANC, Counsel du département « Organisations non...

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Réglementation "anti-Airbnb"

Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans Juris tourisme n° 225 intitulé « La réglementation « anti-Airbnb » est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? »

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