Actualités Droit public

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Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ?

Renaud-Jean CHAUSSADE est l’auteur d’une chronique intitulée « Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ? » parue dans La Tribune du 15 mars 2019. Lire l’article

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Matinale Radio Classique - Le débat public

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle du débat public et des résultats qui pourraient découler du grand débat national. Réécoutez sa chronique

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Les dessous du Code de la Commande publique

DELSOL Avocats est mentionné dans l’article paru dans Le Moniteur et intitulé « Les dessous du Code de la Commande publique » pour son implication dans la cadre de l’entrée en vigueur prochaine du Code de la Commande publique. Lire l’article

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Première présentation du futur Code de la Commande publique

Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu mercredi 23 janvier 2019 au Pôle Universitaire Leonard de Vinci (la Défense) dans le cadre de la conférence « Présentation et premières modifications du code de la commande publique ». La conférence a été organisée en partenariat avec le Centre de Recherche sur le Droit public (CRDP) et le Forum sur les institutions,...

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12/12/2018 – Petit-déjeuner – Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Alexis BECQUART, avocat associé coresponsable du département « Organisations...

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DELSOL avocats passe le cap des 100 avocats

Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire

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La fusion en bonne voie

L’implication de DELSOL Avocats dans la création d’un office de tourisme inter-communautaire mentionnée dans un article de l’Information Agricole du Rhône. Lire l’article

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05/10/2018 - Marchés publics et achats innovants par les établissements de santé

LYONBIOPOLE lance en association avec DELSOL Avocats un nouveau cycle de rencontres sur les sujets de l’environnement réglementaire et de l’accès au marché des dispositifs médicaux. La stimulation de l’innovation est l’une des nouvelles fonctions de la commande publique. La réglementation est en train de changer pour favoriser cet élan, en simplifiant...

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19/06/2018 - Petit-déjeuner - Les rapprochements de structures dans les secteurs social, médico-social et sanitaire : quels enjeux et quelles solutions ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner mardi 19 juin 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements de structures dans les secteurs social, médico-social et sanitaire : quels enjeux et quelles solutions ? » Les acteurs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui...

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Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu’auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d’appels à projets. Renaud-Jean CHAUSSADE nous en dit plus dans son...

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Matinale Radio Classique - Les permis de construire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle des permis de construire. Réécoutez sa chronique

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15/03/2018 et 27/03/2018 - Petit-déjeuner - Permis de construire : Quels moyens de lutte contre les recours abusifs ?

Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat au barreau de Lyon, associé responsable du département Droit public au sein de DELSOL Avocats, Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats au barreau de Paris, associés co-responsables du département Immobilier au sein de DELSOL Avocats, vous accueilleront à partir de 8h45 pour une présentation-débat sur le thème : 5...

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« L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions qui peuvent fâcher ! » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour WEKA, magazine d’informations en ligne (20 janvier 2017)

Dans un article paru sur le site WEKA le 20 janvier 2017, Renaud-Jean CHAUSSADE s’intéresse aux circonstances dans lesquelles le transfert de compétence sur les plans locaux d’urbanisme va s’opérer au niveau intercommunal. Renaud-Jean CHAUSSADE, associé du département « Droit Public », analyse pour le site WEKA dans un article paru le 20 janvier 2017,...

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« Marchés publics : une réforme à anticiper » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié dans le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016 un article portant sur la réforme à venir du Code des marchés publics. Renaud-Jean CHAUSSADE, associé du département « Droit public », a rédigé pour le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016, une analyse de la réforme à venir portant sur les marchés...

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« L’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour le site d’information WEKA posté le 29 octobre 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site WEKA un article paru le 29 octobre portant sur la libéralisation des transports interurbains par autocar. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a publié le 29 octobre 2015 sur le site d’informations en ligne WEKA un article traitant de la loi Macron du 6 août 2015...

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« Faut-il vraiment interdire la publicité quand elle est utile ? » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune du 23 octobre 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune un article paru le 23 octobre 2015 questionnant le bien-fondé d’une mesure qui viserait à interdire la publicité sur les bâches de chantier. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La...

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« Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé » par Renaud-Jean CHAUSSADE mis en ligne le 29 juin sur le site WEKA

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié un article sur le site weka.fr paru le 29 juin 2015 sur la réforme du projet urbain partenarial. Renaud-Jean CHAUSSADE, responsable du département « Droit public », s’est exprimé sur le site weka.fr le 29 juin 2015 à propos des modifications apportées par la loi Alur au conventionnement des participations d’urbanisme. «...

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Renaud-Jean CHAUSSADE : « Les élections départementales de mars 2015 : pourquoi faire ? » pour Weka.fr du 13 mars 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE analyse pour le site d’information Weka.fr dans un article paru le 13 mars 2015 le contexte dans lequel vont avoir lieu les prochaines élections départementales. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », revient dans un article paru sur le site d’information Weka.fr le 13 mars 2015 sur les...

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Renaud-Jean CHAUSSADE : « L’Ad’AP assouplit les modalités de mise aux normes des ERP » pour Weka.fr en janvier 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site d’information Weka.fr une chronique parue le 12 janvier 2015 et portant sur l’Ad’AP, nouveau dispositif mis en place pour débloquer la situation face à l’impossibilité de mise aux normes des ERP dans les délais prévus. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a présenté dans un...

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Juin 2014 : Renaud-Jean CHAUSSADE publie un article sur la réforme territoriale dans WEKA, magazine d’informations en ligne

Le journal d’informations WEKA du 27 juin 2014 met en ligne un article de Renaud-Jean CHAUSSADE sur la possible suppression des départements en 2021 et sur les suites constitutionnelles de cette réforme. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit Public », analyse d’un point de vue constitutionnel la suppression éventuelle des...

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