Actualités Droit social - Protection sociale

Archives

Heures supplémentaires et charge de travail du salarié

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire

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DELSOL Avocats conseille Crouzet dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos.

DELSOL Avocats a conseillé Crouzet, spécialiste des systèmes automatisés, dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos. Garos est le leader en France de la conception et fabrication de capteurs de force sur mesure. En mesurant les efforts sur les matériaux, les capteurs Garos ont un rôle de contrôle...

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Impôts, sécu, retraites...

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article

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Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire

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Formation : Accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

Dans le cadre des formations DALLOZ, Elsa LEDERLIN animera le 5 février 2019, la formation intitulée "Accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation". Plus d’informations

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21/02/2019 – Petit-déjeuner – Actualités en droit social

Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE, avocats associés coresponsables du département « Droit social - Protection sociale » vous accueilleront jeudi 21 février 2019 à partir de 8h30 pour un petit-déjeuner sur le thème « Actualités en droit social ».

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Lancement de la commission AVOSIAL "Plateformes et droit social"

Elsa LEDERLIN est co-responsable de la commission « Plateformes et droit social » au sein d’AVOSIAL, syndicat des avocats d’entreprise en droit social fondé en 2004 et comptant plus de 430 membres à travers la France. La première réunion de cette commission se tiendra mercredi 23 janvier 2019. Contact et...

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12/02/2019 - Petit-déjeuner "Rétrospective 2018 et points d’actualité 2019"

Camille ROUSSET, avocat associé du département « Droit social – Protection sociale », vous accueillera à partir de 8h15 pour un petit-déjeuner sur le thème : "Points d’actualité 2019" Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 Loi n°...

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22/01/2019 - Petit-déjeuner - Absentéisme et contre-visites

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 22 janvier 2019 de 9h00 à 11h00 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Absentéisme et contre-visites ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale », DELSOL Avocats, Hervé ROY, avocat...

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Actualité sociale 2018

Philippe PACOTTE participera lundi 28 janvier 2019 à la conférence d’actualité sociale organisées par ELEGIA Formation aux côtés d’experts en droit qui décrypteront les principales évolutions législatives et jurisprudentielles. Programme et insciption

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"Take Eat Easy" ! Libres propos après le bien nommé arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2018

Elsa LEDERLIN signe un article dans Le Cercle Les Echos sur le bien nommé arrêt « Take Eat Easy » de la Cour de cassation du 28 novembre 2018. Lire l’article

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Congé parental à temps partiel

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°463, du 12 novembre 2018 : "Congé parental à temps partiel : les règles nationales relatives au calcul de l’indemnité de licenciement et à l’allocation de congé de reclassement entraînent la saisine de la CJUE"....

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12/12/2018 – Petit-déjeuner – Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Alexis BECQUART, avocat associé coresponsable du département « Organisations...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne la fondatrice de DERMSCAN lors de la cession du laboratoire à EUROFINS

DELSOL Avocats intervenu côté cédant lors de la cession du Laboratoire DERMSCAN SAS à EUROFINS en assistant la fondatrice de DERMSCAN, Frédérique GIRARD-ORY. Le Laboratoire DERMSCAN SAS est un fournisseur de tests et d’études cliniques en dermatologie. Il est implanté en France, Pologne, Tunisie, Maurice et Thaïlande et emploie plus de 150 personnes....

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Le bien-être des salariés au cœur de la performance

Dans le numéro d’octobre 2018 de la revue PERSONNEL, Camille ROUSSET et Pierre SPINOSI signent un article intitulé « Le bien-être des salariés au cœur de la performance ». Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Le département « Droit social – Protection sociale » de DELSOL Avocats poursuit sa croissance

Elsa LEDERLIN vient renforcer le département « Droit social – Protection sociale » de DELSOL Avocats en tant qu’associé. Deux collaboratrices l’accompagnent (Mathilde GARRIGUE et Marion STOFATI). Déjà doté de 15 avocats, dont 3 associés et 1 avocat Of Counsel, le département « Droit social – Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à...

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Matinale Radio Classique - Les ordonnances MACRON

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE nous parle des ordonnances MACRON. Réécoutez sa chronique

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11/12/2018 – Petit-déjeuner – La gestion des risques professionnels

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 11 décembre 2018 de 9h00 à 11h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème « Connaître et maîtriser les règles de gestion des risques professionnels ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale »,...

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Contrat de travail CDI intérimaire

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE-BOURHIS commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 460 du 28 septembre 2018 : "Contrat de travail CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes". Lire

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DELSOL avocats passe le cap des 100 avocats

Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire

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