Droit public

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Le département « Droit public » intervient en conseil et contentieux pour le compte d’organismes publics et parapublics (prestataires et partenaires). Il apporte son expertise technique et opérationnelle dans leurs nombreux projets et activités.
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Avocats du département

Le département « Droit public » intervient en conseil et en contentieux (notamment devant les juridictions administratives) pour le compte :

  • d’organismes publics et parapublics : Etat, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements hospitaliers, sociétés d’économie mixte et établissements publics ?
  • de leurs prestataires et partenaires : acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.), bureaux d’études, délégataires de service public, groupes industriels, associations, etc.

Il leur apporte l’indispensable expertise technique et opérationnelle dont ils ont besoin pour le montage de leurs projets, le financement et la gestion des équipements d’utilité publique, l’organisation des activités et services publics et le management des équipes.

Pour ce faire, il mobilise des expertises dans les domaines suivants :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat - notamment partenariat public/privé, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de la fonction publique : transfert des personnels (reprise en régie, externalisation), mobilité des agents de la fonction publique, emploi fonctionnel, sanction disciplinaire, protection fonctionnelle, modalités de titularisation, licenciement agents contractuels, référés expertises, référés suspension,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), ingénierie contractuelle (analyse et choix des montages juridiques et des partenaires), achats (commande publique), organisation et suivi de leurs activités (services publics, police, etc.),
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, maîtrise et acquisition du foncier, choix des constructeurs, prise en compte des contraintes environnementales, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final.

Actualités du département

19/06/2018 - Petit-déjeuner - Les rapprochements de structures et les mutualisations de ressources des acteurs agissant dans les secteurs social, medico-social et sanitaire : quels enjeux, quelles modalites et quelles solutions ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner mardi 16 juin 2018 à partir de 8h30 sur le thème : « Les rapprochements de structures et les mutualisations de ressources des acteurs agissant dans les secteurs social, medico-social et sanitaire : quels enjeux, quelles modalités et quelles solutions ? » Les acteurs publics et les...

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Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu’auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d’appels à projets. Renaud-Jean CHAUSSADE nous en dit plus dans son...

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Matinale Radio Classique - Les permis de construire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle des permis de construire. Réécoutez sa chronique

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15/03/2018 et 27/03/2018 - Petit-déjeuner - Permis de construire : Quels moyens de lutte contre les recours abusifs ?

Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat au barreau de Lyon, associé responsable du département Droit public au sein de DELSOL Avocats, Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats au barreau de Paris, associés co-responsables du département Immobilier au sein de DELSOL Avocats, vous accueilleront à partir de 8h45 pour une présentation-débat sur le thème : 5...

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