Frédéric SUBRA

Avocat associé

Frédéric SUBRA

Expertises

Droit fiscal

Secteurs

Grande distribution, Industrie, Informatique, Nouvelles Technologies, Gestion de patrimoine, Banque, Services, Sports et divertissements, Immobilier, Hôtellerie-restauration

Frédéric SUBRA est co-responsable du département « Droit fiscal », au bureau de LYON.

Parallèlement à une activité classique en droit fiscal (conseil récurrent et suivi de contentieux), il a développé une expertise reconnue en matière de :

  • fiscalité liée aux fusions-acquisitions et plus généralement aux restructurations et transmissions d’entreprises,
  • fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, consolidation mondiale,
  • audits fiscaux, lors de l’arrêté des comptes ou lors d’acquisitions, VDD,
  • fiscalité internationale, lors de l’implantation d’entreprises étrangères en FRANCE ou d’entreprises françaises à l’étranger, lors de détachements, expatriations ou impatriations,
  • fiscalité patrimoniale, dans le cadre de schémas français ou internationaux, ou pour l’organisation de la transmission de groupes familiaux.

Il intervient principalement pour des entreprises industrielles, de services et de la grande distribution, ainsi qu’auprès de particuliers fortunés.

Il parle couramment anglais.

Frédéric SUBRA est titulaire du Magistère Juriste d’Affaires - DJCE de l’Université Jean Moulin LYON III et d’un Certificat de spécialisation en Droit Fiscal. Avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2006, il a exercé comme associé au sein du cabinet QUADRATUR à LYON, après avoir été collaborateur au sein des cabinets LANDWELL et MOQUET BORDE à PARIS.

Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l’Association LYON Place Financière et Tertiaire.

Il est également chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin, Université LYON III et collabore régulièrement avec de grands titres de la presse fiscale ou économique. Il contribue régulièrement au site Lexbase dans la rubrique « Fiscalité patrimoniale ».

Actualités

Fiscalité : Quels changements en 2018 ?

Frédéric SUBRA a répondu aux questions de Bérengère LOU sur RCF Radio dans l’émission « A votre service ». Fiscalité : Quels changements en 2018 ? Toutes les réponses en réécoutant l’émission accessible ici.

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille VISION SYSTEMS dans le cadre de son partenariat capitalistique avec IDINVEST PARTNERS

16 février 2018 – Le groupe VISION SYSTEMS, leader mondial dans le secteur des protections solaires et solutions opacifiantes, s’associe à IDINVEST PARTNERS, qui entre dans son capital à hauteur de 20%. Ce partenariat s’accompagne d’une émission d’obligations convertibles souscrites par le fonds d’investissement NOVI 2 et de la levée de fonds d’une...

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« Échange d’information et transparence fiscale : le grand bon en avant" par Frédéric SUBRA pour le magazine Finance & Gestion de février 2017

Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la transparence pour la fiscalité internationale Frédéric SUBRA, associé du département « Droit fiscal », a présenté dans un article paru en février dans la revue mensuelle de la DFCG, Finance & Gestion, les enjeux de la transparence fiscale sur le...

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