Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’accord de modulation non conforme et ses conséquences » dans le n°582 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 avril 2024. 👉 Lire l’article
Lire- 8 avril 2024
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
- 1er avril 2024
- Philippe PACOTTE, Quentin KERAVAL
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Quentin KÉRAVAL ont rédigé un article intitulé « Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des mesures de prévention des risques professionnels ? » dans le n°246 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er avril 2024. 👉 Lire l’article
Lire- 7 mars 2024
- Sébastien POPIJN
Sébastien POPIJN, associé responsable du département « Fusions & Acquisitions - Droit des sociétés » du bureau belge, revient sur le choix stratégique de DELSOL Avocats d’asseoir sa position en Belgique, dans le cadre d’une interview accordée à Décideurs Patrimoine. 👉Lire...
LireMarie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Les responsabilités légales d’une association » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 28 février 2024. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Lire- 23 février 2024
- Alexandre FRAVAL
- Droit social - Protection sociale
Alexandre FRAVAL a rédigé un article intitulé « Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives - Lefebvre Dalloz). 👉 Lire...
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