Actualités du droit

Article de M. LE TACON sur le sort de l’ISF 2012

Mathieu LE TACON publie le 19 mai sur Le Cercle Les Echos une analyse des choix possibles du nouveau gouvernement en matière d’ISF, avec leurs limites…

Clivage symbolique entre la droite et la gauche, l’ISF n’en finit pas de connaître des allers et retours qui laissent le contribuable dans l’incertitude la plus complète.
Le barème allégé de l’ISF 2012 voté il y a quelques mois se trouve remis en cause par le nouveau Président de la République, qui en a fait un thème de campagne… Mais quand et comment ?
Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », pointe les difficultés techniques liées à un éventuel rétablissement de l’ancien barème dès l’ISF 2012 et ses effets induits.