L’obligation de sécurité des salariés n’affecte pas le principe de responsabilité de l’employeur

Dans un arrêt du 10 février 216, la Cour de cassation consacre la responsabilité de principe que le Code du travail fait peser sur l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

  • Soc., 10 février 2016, n°14-24350.

Ainsi, en cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur ne saurait voir sa responsabilité atténuée en considération du comportement ou de l’attitude du salarié victime : « les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur ».

Facebook Twitter Email