Il résulte des articles L. 452-1et L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale que, saisi d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le juge est tenu de recueillir au préalable l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dès lors qu’il constate que la maladie déclarée, prise en charge par la...
LireÀ l’occasion de sa 72e Assemblée mondiale de la santé, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a inclus le burn-out dans son classement international des maladies. Le burn-out, un terme souvent traduit par « épuisement professionnel », a fait son entrée dans la Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS),...
LireAugmentalisme, binarisme, zappite… De nouveaux syndromes émergent chez les entrepreneurs de la tech. Près d’un sur deux sont atteints de troubles mentaux - dépression, bipolarité, hyperactivité -, bien plus que la moyenne de la population. La nuit tombe doucement sur les ruelles du haut Marais parisien. Au numéro 25 de la rue du Petit-Musc, une...
LireL’épouse et la fille du salarié victime d’un accident du travail présentant le caractère matériel d’une infraction peuvent obtenir réparation de leurs préjudices auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-17033. Un salarié qui avait été blessé dans un accident du travail...
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