Archives mensuelles : mai 2016

L’absentéisme en hausse dans l’Economie Sociale et Solidaire

L’édition 2016 du baromètre Chorum de l’absentéisme confirme une augmentation lente mais constante des chiffres de l’absentéisme.

Le taux global d’absence au travail dans l’ESS est ainsi passé en 2012 de 3,9 % à 4,3 % en 2014. Si ce taux est légèrement inférieur à celui de l’ensemble du secteur privé (4,59 % en 2014), il faut relever que cette augmentation touche l’ensemble des salariés, des plus jeunes aux plus âgés, des salariés récemment embauchés aux plus anciens. Lire la suite

Dès le 1er juillet, les employeurs pourront conclure une transaction pénale avec la DIRECCTE

L’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 a élargi les modes de sanctions dont dispose l’administration du travail en lui permettant de recourir, pour certaines infractions, à la transaction pénale ou à l’amende administrative et en renvoyant à un décret le soin de préciser la procédure applicable. Tel est l’objet du décret 2016-510 du 25 avril 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Lire la suite

Revalorisation des rentes AT-MP et des indemnités en capital

Alors qu’elles avaient été gelées l’année dernière, les rentes AT-MP ont été revalorisées de 0,1% au 1er avril 2016, au même titre que les indemnités en capital (auparavant réévaluées au 1er octobre de chaque année).

Dans une circulaire du 1er avril 2016, la Cnam a diffusé les nouveaux montants de ces prestations à compter de cette date.

La fraude aux cotisations sociales estimée entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros par l’URSSAF

Alors que la Cour des comptes indiquait, en septembre 2014, que le manque à gagner lié à la fraude et aux irrégularités sur le champ des cotisations de sécurité sociale atteignait entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012, l’ACOSS révise cette estimation dans une note du 4 avril 2016. Selon elle, la fraude aux cotisations se chiffrerait entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros.

Compte pénibilité

500 000 personnes ont bénéficié de points sur leur compte pénibilité, en 2015, a indiqué, le 25 avril, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

L’Urssaf n’a que 3 ans pour procéder à une saisie après contrainte

  • Cass. 2e civ. 17 mars 2016, n°14-22.575 ; Cass. 2e civ. 17 mars 2016, n°14-21.747

L’Urssaf ou la CMSA qui délivre une contrainte pour le recouvrement de cotisations sociales dispose de 3 ans pour en demander l’exécution.

La Cour de cassation tire les conséquences de la réforme de la prescription en matière civile opérée par la loi 2008-561 du 17 juin 2008.

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