Archives mensuelles : mai 2016

Le comportement du salarié n’atténue pas l’obligation de sécurité de l’employeur

  • Cass. soc. 10 février 2016 n° 14-24.350

Le fait qu’un salarié accepte, moyennant une contrepartie pécuniaire, des conditions de travail dont il sait qu’elles comportent des risques pour sa santé n’atténue pas la responsabilité de l’employeur qui manque à son obligation de sécurité de résultat.

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