Archives mensuelles : juillet 2016

Partenariat DELSOL Avocats / GAMMA SOFTWARE sur les risques professionnels

Dans le cadre du développement de son activité sur les risques professionnels, le Cabinet DELSOL Avocats a noué un partenariat avec la société GAMMA SOFTWARE afin de proposer à ses clients employeur une solution logicielle – WinLassie – sur la prévention et la gestion des risques, pour les mettre en situation de répondre favorablement à leurs obligations légales et jurisprudentielles en matière de santé et de sécurité au travail et améliorer la fluidité de l’information entre les différents acteurs. Lire la suite

Toutes les entreprises doivent-elles se doter d’un salarié compétent en santé et sécurité au travail ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et son décret d’application n° 2012-135 du 30 janvier 2012, la désignation par l’employeur d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise est obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise (code du travail art. L. 4644-1 et R. 4644-1). Lire la suite

Brèves jurisprudentielles

  • L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un de ses salariés est victime sur le lieu de travail de violences physiques exercées par l’un ou l’autre de ses collègues, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements (Cass. soc., 26 mai 2016, n° 14-15.566).

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