Archives mensuelles : août 2016

Le nombre de demandes d’indemnisation au FIVA a de nouveau augmenté en 2015

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (Fiva) a enregistré 20 239 demandes d’indemnisation en 2015, contre 19 110 en 2014, selon son rapport d’activité rendu public en juillet dernier.

Quant aux dépenses d’indemnisation, elles s’élèvent la même année à 438,40 millions d’euros.

Source : Liaisons Sociales des 22 et 23 août 2016

Ce qui a changé au 1er juillet 2016

Extension et hausse des amendes administratives :

De façon générale, les infractions aux règles de santé et sécurité sont plus sévèrement sanctionnées puisque l’amende pénale est portée à 10 000 euros au lieu de 3 750 (30 000 euros en cas de récidive au lieu de 9 000). En outre, l’amende en cas de délit d’obstacle à l’inspection du travail a été multipliée par 10 et passe à 37 500 euros. Cette amende peut notamment être prononcée lorsque vous refusez de tenir à la disposition de l’inspection du travail des documents obligatoires, refusez que l’inspection du travail entre dans l’entreprise, n’affichez pas les horaires de l’entreprise malgré les injonctions de l’inspecteur, etc.

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