Archives mensuelles : septembre 2016

Brèves jurisprudentielles

Présomption d’imputabilité au travail d’un accident sur les temps et lieu de travail :

Dès lors que l’accident est survenu sur le temps et le lieu du travail, la présomption d’imputabilité au travail s’applique, peu important que la prise de travail ait été ou non effective.

  • CA Rennes, 15 juin 2016, n°15/01938.

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Assouplissement des conditions de la retraite anticipée des travailleurs de l’amiante

Dans une circulaire du 2 août 2016, la CNAV diffuse une lettre de la ministre des Affaires Sociales, en date du 23 novembre 2015, concernant le champ d’application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante. Elle se prononce sur le sort de certains travailleurs de l’amiante qui, compte tenu des législations successives applicables, ne peuvent percevoir ni allocation, ni pension de retraite.

  • Circulaire 2016-34 du 2 août 2016.

Lancement d’une mission parlementaire sur le burn out

Un groupe parlementaire présidé par Yves CENSI planche actuellement sur une mission visant à améliorer la reconnaissance et la réparation du syndrome d’épuisement professionnel (« burn out »).

Depuis le 7 juillet 2016, associations de victimes, entreprises, administrations et chercheurs sont auditionnés, en prévision d’un rapport attendu en décembre 2016.