Archives mensuelles : décembre 2016

L’employeur qui réagit après une altercation entre salariés remplit son obligation de sécurité

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés. Mais il peut s’exonérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

  • Cass. soc., 22 septembre 2016, n° 15-14005.

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Publications au JO

Arrêté du 23 novembre 2016 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l’année 2017.

  • JO du 1er décembre 2016, texte n°18

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Brèves jurisprudentielles

Inopposabilité d’une décision de prise en charge au titre de la législation AT/MP en cas d’instruction incomplète.

  • CA Versailles, 8 septembre 2016, n°14/00592

Une société est fondée à se prévaloir de l’inopposabilité de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie par la caisse lorsque celle-ci n’a instruit la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle qu’à son égard. Lire la suite

Intervention de Philippe PACOTTE et Hervé ROY à la 14ème édition de Financium, le grand rendez-vous de la DFCG, les 6 et 7 décembre 2016 à Paris

Philippe PACOTTE et Hervé ROY animeront dans le cadre du congrès Financium organisé par la DFCG les 6 et 7 décembre 2016 à Paris, un atelier sur la gestion financière des risques professionnels.

Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Hervé ROY, avocat, vont prochainement intervenir, au cours du congrès Financium de la DFCG qui se tiendra à Paris les 6 et 7 décembre 2016, lors d’un atelier spécifiquement dédié à la gestion financière des risques professionnels. A cette occasion, ils aborderont, aux côtés de Stanislas KEKE, manager chez RMG Conseil, la question cruciale de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Par ailleurs, DELSOL Avocats fait partie des partenaires « privilèges » de cette manifestation. Financium, dont c’est la 14ème édition, est organisé par la DFCG et constitue le rendez-vous annuel incontournable des directeurs financiers.

Pour consulter le descriptif de l’atelier