Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité

Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité.

Cette cotisation s’applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s’ils le sont, peu importe leur niveau d’exposition.

Son taux est fixé à 0,01 %.

Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail.

Dans le cas où, au moins un salarié est exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils, une cotisation additionnelle est due par l’employeur. Son taux est fixé à 0,20 % au 1er janvier 2017. Le taux de la cotisation additionnelle passe à 0,4 % pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie peuvent utiliser les taux de 2016 (0,10 % si exposition à un facteur de pénibilité et 0,20 % si plusieurs facteurs) pour les rémunérations afférentes à décembre 2016 versées en janvier 2017.

Source : site URSSAF.fr

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