Archives mensuelles : avril 2017

L’Anact et l’INRS publient un guide sur l’évaluation des interventions de prévention des RPS et des TMS

L’INRS et l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) publient conjointement un guide sur l’évaluation des interventions de prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculosquelettiques (TMS).

Ce guide, à l’usage des intervenants, s’inscrit dans le cadre du partenariat Anact-INRS, qui permet d’optimiser leur complémentarité, notamment en ce qui concerne la prévention des RPS et TMS. Lire la suite

L’indemnisation des conséquences de l’accident du travail sur la vie personnelle de la victime

Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur d’obtenir réparation de l’impossibilité de mener à l’avenir un projet de vie familiale « normal » en raison de son handicap.

  • Cass. Civ. 2ème, 2 mars 2017, n°15-27523.