Adossement du RSI au régime général

L’adossement du RSI au régime général figure parmi les réformes majeures annoncées par Emmanuel MACRON.

Ainsi, les travailleurs indépendants « conserveront leurs propres règles et taux en matière de cotisations ». Il est prévu que leurs prestations soient servies par les CPAM et CARSAT et le recouvrement assuré par les URSSAF.Une « organisation particulière » leur sera dédiée au sein des organismes gestionnaires du recouvrement et de l’assurance vieillesse.

La gestion de l’assurance maladie, aujourd’hui confiée à des organismes en conventions avec le RSI, sera transférée aux CPAM au cours de l’année 2019.

Le calendrier prévoit pour le moment une période transitoire de deux ans et l’organisation définitive sera en place au plus tard le 1er janvier 2020.

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