500 000 personnes ont bénéficié de points sur leur compte pénibilité, en 2015, a indiqué, le 25 avril, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
LireSelon les dernières statistiques du réseau des centres de consultation de pathologies professionnelles, les RPS (Risques Psycho-Sociaux) et les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) représentent plus du tiers des visites. Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p) regroupe tous les centres de...
LireUn employeur reprochait à un médecin du travail, d’avoir eu une attitude tendancieuse lorsqu’il a établi un certificat d’inaptitude définitive pour un salarié. CE 10 février 2016, n° 384299 Il a saisi la chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’ordre des médecins d’une plainte contre ce praticien. Par une décision du 23 novembre...
LireCass. 2e civ. 17 mars 2016, n°14-22.575 ; Cass. 2e civ. 17 mars 2016, n°14-21.747 L’Urssaf ou la CMSA qui délivre une contrainte pour le recouvrement de cotisations sociales dispose de 3 ans pour en demander l’exécution. La Cour de cassation tire les conséquences de la réforme de la prescription en matière civile opérée par la loi 2008-561 du 17...
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