Attaquée devant l’Ordre par des employeurs, une médecin du travail écope de trois mois d’interdiction d’exercice

La chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins vient de condamner le Dr Karine Djemil, médecin du travail en Seine-Saint-Denis, a six mois d’interdiction d’exercice de la médecine dont trois avec sursis, à partir du 1er septembre 2018, pour avoir fait le lien entre l’état de santé dégradé de deux salariées et leurs conditions de travail, en l’espèce des faits présumés de harcèlement sexuel et moral.

Le médecin a été entendue le mois dernier devant la chambre disciplinaire nationale, en appel, après avoir été condamnée en première instance, en juillet 2016, à six mois d’interdiction d’exercice et 1 500 euros d’amende, après la plainte de deux employeurs, l’entreprise de conseil 155 Malesherbes et société de transport Robert Muller. Ils lui reprochent d’avoir communiqué les études de postes à deux salariées, qui les ont produites devant les prud’hommes, et d’avoir fait des « accusations hasardeuses » de cas de harcèlement.

Dans ses études de poste, la médecin fait notamment état de conditions de travail qui favorisent « les désinhibitions et les dérapages aussi bien d’ordre sexuel que comportemental », de « risques de maltraitance à caractère sexuel » ou encore d’une « très grande proximité affective et personnelle entre salariés, pas forcément exigée par le manager, mais induite dans la réalité et sans échappatoire possible ».

Harcèlement pas caractérisé

Dans son jugement, qui annule au passage la décision de première instance pour irrégularité, la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins considère que le Dr Karine Djemil ne s’est pas bornée à une étude de postes des salariées des deux entreprises, mais y inclus « des suppositions de graves comportements de harcèlement sexuel, sans avoir constaté des faits précis permettant d’en déduire l’existence avec suffisamment de vraisemblance ». Pour les juges, il s’agit donc d’un « rapport tendancieux », interdit par le code de déontologie médicale.

La chambre disciplinaire reproche également au Dr Djemil d’avoir violé le secret médical en adressant au gérant de la société une lettre signalant des cas de maltraitance et de harcèlement au travail. Cette lettre désigne nommément une des salariées, qui se plaint de harcèlement moral et de manipulation de son contrat de travail, et mise en copie aux salariées employées administratives. « En procédant à cette large diffusion, le Dr Karine Djemil a méconnu l’obligation de secret professionnel défini dans le code de santé publique », estime le juge.

En revanche, le fait pour le Dr Djemil « d’avoir remis à la salariée concernée des notes qu’elle avait prises pour relater des propos tenus par cette salariée ne constitue la méconnaissance d’aucune obligation déontologique ».

Du côté du plus fort

Contactée par le « Quotidien », le Dr Karine Djemil se dit « en colère » par cette décision. « En gros, l’Ordre me reproche de ne pas avoir assez caractérisé le harcèlement sexuel, alors que j’ai donné tout un faisceau d’indices mettant en avant un tel risque, s’indigne-t-elle. Lorsqu’un médecin du travail estime qu’un salarié a été exposé à l’amiante, c’est exactement pareil, il n’est pas forcément présent au moment des faits, mais il y a des signes! »

Pour le Dr Djemil, qui entend déposer un recours devant le Conseil d’État, l’Ordre des médecins s’est une fois de plus mis du côté « du plus fort », l’employeur, sans tenir compte du rôle d’écoute et de protection du salarié du médecin du travail. Elle plaide par ailleurs pour la mise en place de groupes de travail au niveau de l’Ordre ou de la Haute autorité de santé (HAS) pour établir les signes cliniques du harcèlement sexuel. « Sinon les choses ne bougeront pas, et le harcèlement sexuel au travail aura encore de beaux jours devant lui », conclut Karine Djemil. 

Source : Marie Foult – lequotidiendumédecin.fr

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