Suicide d’une cadre de Thales : la justice confirme la faute inexcusable de l’employeur

La Cour d’appel de Rennes a confirmé, le 27 mars, la faute inexcusable de l’employeur après le suicide, à son domicile, en 2009, d’une responsable d’une ligne de production du groupe de défense et d’aéronautique Thales Microelectronics à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine). En septembre 2013, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Rennes avait reconnu ce suicide comme « accident du travail». Le 17mars 2017, il avait également conclu à la « faute inexcusable de l’employeur » mais Thales avait fait appel de cette décision.

Dans son arrêt du 27 mars, la cour d’appel a considéré que l’employeur avait manqué à son «obligation de sécurité de résultat». Elle s’est appuyée sur un rapport de l’inspection du travail selon lequel la responsable s’était plainte de sa nomination à un poste dépourvu de «contenu réel», et d’une diminution de ses responsabilités et qui affirme que la direction de l’entreprise, pourtant alertée par les représentants du personnel, n’avait par la suite rien «mis en œuvre de concret pour prévenir les risques psychosociaux ». Le groupe Thales a indiqué qu’il se réservait la possibilité d’exercer un recours à l’encontre d’une décision «qui ne lui paraît pas justifiée au regard des éléments du dossier ». 

Source : AFP

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