Archives de l’auteur : Philippe PACOTTE

L’obligation de sécurité des salariés n’affecte pas le principe de responsabilité de l’employeur

Dans un arrêt du 10 février 216, la Cour de cassation consacre la responsabilité de principe que le Code du travail fait peser sur l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

  • Soc., 10 février 2016, n°14-24350.

Ainsi, en cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur ne saurait voir sa responsabilité atténuée en considération du comportement ou de l’attitude du salarié victime : « les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur ».

Le burn-out : bientôt une vraie maladie professionnelle ?

Le député socialiste Benoît Hamon a déposé mercredi 17 février une proposition de loi favorisant la reconnaissance du burn-out, signée au total par 83 députés de gauche (socialistes et écologistes). Le texte suggère de faciliter l’instruction et la reconnaissance individuelle des cas d’épuisement professionnel par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, « les dossiers pourront être plus nombreux à être instruits » et « la reconnaissance de ces pathologies psychiques liées au travail sera réelle », plaide M. Hamon (Le Monde du 17/02/2016).

Le décret d’application de la loi du 17 août 2015, relatif à la reconnaissance du burn-out est attendu pour avril 2016.