DELSOL & ASSOCIES assiste, conseille et défend les personnes publiques et leurs partenaires, à savoir l’Etat, les communes, les départements et les régions, leurs établissements publics, les entreprises chargées de l’exploitation d’un service public (assainissement, remontées mécaniques, etc.), d’un marché public (notamment de travaux), les promoteurs immobiliers, les différentes Sociétés d’économie mixte et, plus généralement, toutes les entreprises en relations avec les collectivités précitées, dans tous leurs domaines d’intervention.

A titre indicatif, le département « Droit public » du Cabinet DELSOL & ASSOCIES intervient notamment dans les domaines suivants :

- les pratiques contractuelles telles que les marchés publics (de travaux, de maîtrises d’œuvres, de fournitures ou de services), les délégations de services publics (concession, affermage, régie intéressée), les partenariats publics-privés et les contrats dits complexes,

- les études juridiques et fiscales de projets (aide à la décision pour le choix du schéma juridique et fiscal adapté au projet, rédaction des contrats et assistance à la négociation, aide économique, conventions d’objectifs…),

- l’urbanisme (urbanisme individuel, réglementaire et opérationnel), l’aménagement et l’environnement.

Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » assiste le département « Droit public » à l’occasion de dossiers concernant les sociétés d’économie mixte.

Le département « Droit social – Droit de la protection sociale » conseille les collectivités publiques ou les entreprises gestionnaires de délégations de service public lors de transfert d’activités économiques (application de l’article L.122-12 du Code du travail notamment).

Le département « Droit fiscal » suit les aspects fiscaux des opérations mises en œuvre par les collectivités territoriales et notamment au regard de la TVA et du FCTVA.

Principal partenaire du département « Droit public »,  le département « Droit immobilier » assure le suivi des dossiers immobiliers portés par les collectivités ou leurs partenaires privés.

Enfin, le département « Associations et Economie sociale » collabore avec le département « Droit public » dans le traitement des dossiers relatifs aux relations entre les collectivités territoriales et les associations.