       |
|
Le Cabinet DELSOL & ASSOCIES assiste, conseille et défend, sur les plans juridique, fiscal et social l’ensemble des organismes sans but lucratif dans tous leurs domaines d’activités. L’étendue des organismes concernés : associations, fondations reconnues d'utilité publique ou d’entreprises, fonds de dotation, organismes syndicaux et professionnels, congrégations et associations cultuelles, organismes sanitaires et sociaux, caisses de retraite ou de prévoyance, mutuelles, associations sportives, etc., et de leurs activités suppose la réunion, au sein du service, de compétences extrêmement diversifiées et complémentaires (droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit de la responsabilité, etc.). Le département « Associations et Economie sociale » du Cabinet DELSOL & ASSOCIES est riche d’une expérience unique et historique (notamment avec la création par Xavier DELSOL en 1982 de la revue « juris-associations ») qui met au service des structures concernées l’ensemble des compétences existantes en droit des affaires dans le respect de leur caractère et leur finalité propres. Ainsi, selon la complexité des situations rencontrées et des besoins de chaque dossier, le département « Associations et Economie sociale » est en mesure de s’appuyer sur l’ensemble des autres services du cabinet si nécessaire. Par exemple, le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » assiste le département « Associations et Economie sociale » à l’occasion de dossiers concernant la constitution de filiales, la réalisation d’opérations de fusions, scissions, associant des structures commerciales et des organismes sans but lucratif. Le département « Droit social – Droit de la protection sociale » conseille les associations, fondations, syndicats et mutuelles lors de transferts d’activités économiques (application de l’article L.122-12 du Code du travail notamment), les assiste dans leurs relations avec les institutions représentatives du personnel, et/ou à l’occasion de conflits, et plus généralement dans la gestion de la relation de travail. Enfin, le département « Droit public » collabore avec le département « Associations et Economie sociale » notamment dans le traitement des dossiers relatifs aux relations entre collectivités territoriales et associations. |
