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« Consécration de la théorie de l’imprévision et nouvelle rédaction de la ‘MAC clause’ » par Henri-Louis DELSOL pour le magazine Option Finance du 6 octobre 2016

Henri-Louis DELSOL analyse pour la revue Option Finance du 6 octobre 2016 l’impact de l’introduction de l’imprévision dans le droit des contrats français

Henri-Louis DELSOL, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-Acquisitions », et Bernard de LA VALLEE-POUSSIN, juriste, ont commenté pour la revue Option Finance du 6 octobre 2016, la récente introduction de l’imprévision dans le droit des contrats français.

Découlant de l’article 1195 qui constitue l’une des principales innovations de l’ordonnance n°2016-131, cette disposition, contrairement à ce que l’on pouvait attendre de la réforme pour promouvoir l’attractivité du droit français, provoque l’inquiétude des praticiens par l’important pouvoir de révision du contrat qui sera accordé au juge en cas d’imprévision.

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