Les départements Donnés personnelles et Sciences du vivant de DELSOL Avocats vous proposent d’assister à une série de webinaires afin de vous aider à appréhender les conséquences pratiques de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque mois, jusqu’au 25 mai 2018, vous pourrez ainsi suivre un webinaire qui vous...
LireMardi 28 novembre 2018 à Paris Formation animée par Christophe LACAMBRE, Fondateur Associé, ANDENBRIDGE CONSULTING, Alain LIVARTOWSKI, directeur du projet de Big Data « Google 3.0 », INSTITUT CURIE - UNICANCER et Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat Associé, DELSOL Avocats. Programme détaillé et...
LireEn France, l’Institut d’information sur la santé (INDS) a commencé à accepter les demandes d’autorisation d’accès au nouveau Système national de données sur la santé (SNDS), dans le cadre des mesures prévues par la loi n ° 2016-41 du 26 janvier 2016 (la « loi de réforme »). Dan un artilce de la revue Digital Health Legal du mois de septembre 2017 Jeanne...
LireLes acteurs de la télémédecine se heurtent depuis plusieurs années à deux obstacles majeurs dont on sait qu’ils empêchent le déploiement des actes de télémédecine en France : le cadre conventionnel et la tarification. La Cour des Comptes dans son rapport rendu public en septembre dernier sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale,...
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