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Contentieux

Le département « Contentieux » est animé par un associé, Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat spécialisé dans ce domaine depuis 1987. Il comprend également deux avocats collaborateurs ainsi que deux assistantes judiciaires.

Ce département, de par sa nature, travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements du Cabinet.

Il offre un soutien logistique et stratégique à toutes les entreprises qui rencontrent, à des degrés divers, des difficultés ou problématiques contentieuses ou précontentieuses.

Le département judiciaire intervient donc principalement dans tous les domaines du droit en lien avec les situations conflictuelles que peuvent rencontrer les entreprises ou leurs dirigeants.

Il est ainsi en mesure d’offrir ses compétences dans des domaines aussi variés que :

  • le contentieux de la responsabilité civile (professionnelle, médicale …)
  • le droit des contrats : vices du consentement, rupture de pourparlers, rupture abusive de contrats, inexécution ou mauvaise exécution, clauses de non-concurrence, etc .
  • la concurrence déloyale,
  • les baux commerciaux,
  • le droit des assurances,
  • la propriété intellectuelle : droits d’auteurs, saisie-contrefaçon et action en contrefaçon de brevets, marques et logiciels,
  • le droit immobilier,
  • le droit de la construction,
  • les procédures civiles d’exécution,
  • le droit pénal des affaires,
  • le recouvrement de créances civiles et commerciales.

Le département a également développé une expertise en droit des procédures collectives.

A ce titre, il est amené à assister ses clients à tous les stades d’évolution d’une procédure collective, et notamment aux étapes suivantes :

  • examen de l’opportunité de la déclaration de cessation des paiements et/ou assistance dans la constitution du dossier ainsi que lors des différentes audiences de procédure,
  • rédaction de plans de cession et de plans de continuation,
  • revendication de propriété,
  • défense à action en comblement de passif,
  • défense à action en extension de procédure ou confusion de patrimoine.

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