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Droit fiscal

Le département « Droit fiscal » est animé par trois associés, Paulette TRILLAT, Frédéric SUBRA et  Jean-Philippe DELSOL. Il comprend en outre trois avocats collaborateurs, un à Paris et deux à Lyon.

Il couvre tous les aspects de la fiscalité, notamment :

  • le conseil aux entreprises et aux particuliers,
  • la fiscalité liée aux opérations de restructurations (apports, fusions, scissions),
  • la fiscalité des conventions intra-groupes (intégration fiscale),
  • la TVA,
  • la fiscalité internationale,
  • le statut des salariés expatriés et impatriés,
  • les demandes d’agréments,
  • l’optimisation fiscale des transmissions d’entreprises.

Par ailleurs, le département dispose d’une expertise reconnue en contrôle et contentieux fiscal (suivi des procédures devant toutes juridictions civiles ou administratives).

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