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Droit des sociétés

Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » est animé par cinq associés, Franck BUFFAUDJean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Thibaud FORBIN et Amaury NARDONE. Il comprend en outre deux avocats of counsel, Emmanuel KAEPPELIN et Caroline STEPHANE, dix avocats collaborateurs  ainsi que huit « paralegals ».

Le département suit les entreprises dans toutes les étapes de leur vie et de leur développement :

  • création de sociétés commerciales ou civiles et de GIE,
  • suivi de leur fonctionnement ordinaire (rédaction et tenue des différents registres sociaux –assemblées, conseils, comptabilité titres-approbations des comptes, etc.),
  • opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières simples ou complexes, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.),
  • restructurations de groupes de sociétés, 
  • respect de la réglementation boursière et relations avec l’AMF (documents E, programmes de rachat, déclarations de franchissements de seuils, offres publiques, etc.),
  • rédaction de contrats divers (baux, licences, franchise, agence commerciale, pactes d’actionnaires, prestations de services, CGV, etc.),
  • implantation à l’étranger,
  • dissolution et liquidation amiables,
  • procédures collectives.

Le département dispose d'une expertise reconnue en fusions-acquisitions, aussi bien lors d’opérations de croissance externe mises en œuvre par les groupes de sociétés que dans le cadre d’opérations de LBO mises en œuvre par des investisseurs financiers et des managers :

  • négociation et rédaction de la documentation d’acquisition (engagement de confidentialité, lettre d’intention, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, etc.),
  • audits d’acquisition,
  • droit boursier (documents E, offres publiques, etc.),
  • droit de la concurrence,
  • pactes d’actionnaires,
  • optimisation des schémas de reprise,
  • plans de continuation ou de cession de sociétés en redressement judiciaire.

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