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Droit immobilier

Le département « Droit immobilier » est animé par Nathalie Peyron et par Aldo Sevino. Il comprend en outre deux avocats collaborateurs.

Le département prend en charge le suivi juridique et administratif des différentes étapes de la réalisation d’un projet immobilier et notamment :

  • l’appréhension des risques au démarrage du projet :
    • identification du terrain
    • environnement
    • urbanisme
    • site à démolir occupé
    • suivi des autorisations de construire
  • l’étude de la cohérence du projet avec les règles d’urbanisme et suivi de leur mise en œuvre
  • la gestion des avoisinants
  • le montage contractuel d’opérations
    • recherche de la structure juridique adaptée ;
    • mise en place des schémas contractuels adaptés entre le maître de l’ouvrage, ses constructeurs et les maîtres d’oeuvre;
    • rédaction des pièces contractuelles administratives et juridiques
    • négociation avec les différents intervenants
  • le suivi juridique de l’opération de construction
  • le suivi des réclamations
    • acquéreurs
    • constructeurs
    • assureurs
  • le suivi de situations locatives (baux)

Les associés du département interviennent tant en qualité de conseil que dans le cadre de dossiers contentieux, tant auprès des juridictions civiles qu’administratives, auprès d’entreprises de petites, moyennes et grandes tailles, intervenant en qualité de :

  • Promoteurs,
  • Investisseurs ou gestionnaires de fonds,
  • Entrepreneurs soumissionnant dans le cadre de marchés privés, comme de marchés publics,
  • Sous traitants,
  • Maîtres d’œuvre,
  • Assureurs,
  • Collectivités territoriales.

Les associés du département animent également des formations sur différents sujets d’actualité du département , soit auprès de la clientèle, soit dans le cadre de petits déjeuners-débats organisés une fois par trimestre.

Le département « Droit immobilier », en fonction des demandes de ses clients, travaille également, en partenariat avec d’autres départements du cabinet tels que le département « Droit public », le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » et le département « Droit fiscal ».

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