Le département « Droit public » est composé d’une équipe de six personnes animée par un associé, Aldo SEVINO.

Le département assiste, conseille et représente devant les juridictions notamment administratives, les collectivités territoriales, l’Etat, les établissements publics, les sociétés d’économie mixte et les associations dans leurs relations avec les personnes publiques précitées.

Le département intervient auprès de ses clients dans l’ensemble de leurs activités et principalement dans les domaines suivants :

• droit des contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public, PPP, …),
• droit de l’urbanisme  (urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, permis de construire),
• droit de l’environnement,
• droit de l’intercommunalité,
• relations des collectivités territoriales avec les associations (subventions, conventions d’objectifs, mises à disposition de moyens, …).

Le département Droit Public du Cabinet DELSOL & Associés a développé une expertise reconnue dans le cadre d’opérations ou de montages immobiliers. A ce titre, il intervient auprès des collectivités locales, des promoteurs ou des opérateurs immobiliers (sociétés d’économie mixte, établissements publics fonciers, …) pour :

• la maîtrise foncière et son adéquation au projet immobilier,
• le droit de préemption, expropriation,
• l’appréciation de la qualité environnementale et les précautions liées au droit de l’environnement,
• la faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme,
• la mise en œuvre de ZAC ou lotissements,
• les montages contractuels :
  • marchés publics, délégations de service public,
  • partenariats publics/privés,
  • baux emphytéotiques administratifs,
  • montages complexes,
• le financement de l’opération (financements publics, subventions, …),
• l’assistance pour la passation, le suivi, l’exécution et les réclamations des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.

le département « Droit public » organise tous les mois un petit-déjeuner qui se tient à PARIS et à LYON sur un thème d’actualité auquel sont gracieusement invités les clients du Cabinet qui souhaitent assurer une veille juridique dans le domaine du droit public.

Enfin, le département adresse à ses clients qui le souhaitent une Lettre mensuelle d’information qui reprend l’essentiel de l’actualité juridique récente.

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