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Droit social

Le département « Droit Social - Droit de la Protection Sociale complémentaire» est animé par deux associés, Anne IMBERT et Camille ROUSSET. Il comprend, en outre, quatre avocats collaborateurs, tous spécialisés en Droit du Travail et Droit de la Protection Sociale complémentaire.

Le département assiste et défend les entreprises dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail.

1. Sur le plan individuel :

  • à l’occasion du recrutement, pour la négociation et la rédaction du contrat de travail, ainsi que pour les formalités à accomplir,
  • au cours de la relation contractuelle, s'agissant des modifications et adaptations indispensables du contrat de travail, notamment dans le cadre de la mobilité internationale et de la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire,
  • au terme du contrat pour la gestion de la rupture du contrat et la défense de la société en cas de contentieux.

2. Sur le plan collectif :

  • pour la mise en place des institutions représentatives du personnel dans le respect des obligations légales et conventionnelles afférentes outre la gestion des relations sociales,
  • pour l’assistance à la négociation du statut social collectif, en particulier, s'agissant de la négociation annuelle obligatoire, la négociation relative à la durée du travail, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à l’épargne salariale et, d'une manière générale, à l'organisation du travail,
  • pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation et de restructuration des activités des sociétés ou des groupes en ce qui concerne leurs conséquences sociales sur le plan du Droit du Travail (en particulier, les licenciements collectifs pour motif économique) et du Droit de la Sécurité Sociale, 
  • pour la défense des intérêts de ses clients dans le cadre des évolutions des sociétés et des groupes, plus particulièrement dans le cadre de contentieux collectifs les opposant aux administrations, aux institutions représentatives du personnel ou aux salariés.

Le département a développé un service particulièrement adapté à la vie des entreprises qui consiste à leur proposer un accompagnement permanent dans la gestion des relations sociales, dans l’information et la formation des responsables des sociétés, pour une parfaite connaissance et une meilleure maîtrise des règles régissant les rapports sociaux entre employeurs et salariés.

Le département intervient, de manière transversale, en lien principalement avec les Départements Droit des sociétés – Fusions-acquisitions et Associations et Economie sociale, en particulier, pour la réalisation d’audits, l’élaboration de plans de restructuration et, d'une manière générale, pour toutes questions de droit social auxquelles les entreprises peuvent être confrontées dans le cadre d'opérations de rapprochement.

 

Enfin, le Département a développé une compétence spécifique en matière de droit comparé franco-italien, en correspondance avec des cabinets italiens.

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