• Mathieu le TACON, avocat associé du cabinet DELSOL Avocats et le département « Droit fiscal » vous proposent de participer à une conférence-dégustation consacrée aux lois de finances votées en fin d'année, à Paris, le 25 janvier à 18h15.

  • Frédéric SUBRA, Philippe DUMEZ et Emmanuel KAEPPELIN, avocats associés du cabinet DELSOL Avocats vous proposent de participer à un débat-dégustation consacré aux lois de finances votées en fin d'année, à Lyon, au Cercle de l'Union, jeudi 18 janvier à 18h15.

  • DELSOL Avocats accompagne le fonds d’investissement Quilvest Private Equity sur la reprise du groupe d’écoles EDH lors d’un LBO secondaire

  • Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal.

  • Dans un article du Figaro.fr du 2 octobre 2017, Mathieu LE TACON est revenu sur les dispositifs de taxation des « signes extérieurs de richesse », lesquels devraient en principe échapper au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI)

DROIT FISCAL


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La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.
  Il intervient notamment dans les situations suivantes :


• Conseil :

- traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
- mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
- sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
- réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
- optimisation fiscale de la gestion et de la transmission du patrimoine des particuliers (ISF, droits de donation, droits de succession, investissements immobiliers, etc.),
- suivi des obligations déclaratives,
- mobilité internationale,
- étude et mise en place de schémas de défiscalisation,
- mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, « management package »),
- définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
- fiscalité des collectivités publiques (FCTVA notamment),
- implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en France,
- demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
- optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche notamment),
- optimisation fiscale des flux transnationaux.


• Précontentieux :

- assistance dans le cadre des contrôles fiscaux,
- négociation, transaction avec l’administration fiscale.


• Contentieux :

- préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
- représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
- contentieux du recouvrement.


Le département « Droit fiscal » est animé par 3 associés :
 
- 1 avocat of counsel : Laure GAY-BELLILE

gay-bellile


- 5 avocats collaborateurs :

Eve DAUVOIS
Justine MESNIER
Maïlys de MEYER
Dina POINTU BEBEKINA
Léa ZÉRILLI


Il travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, plus spécifiquement avec le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions ».   Il est à même d’intervenir dans plusieurs langues sur des dossiers internationaux avec, si nécessaire, l’appui de correspondants étrangers.