• Camille ROUSSET et Delphine BRETAGNOLLE, avocats associés du département « Droit social – Protection sociale », organisent à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème : Ordonnances Macron : les décrets ont été publiés, les mercredi 7 février et jeudi 1er mars 2018

  • Spécialiste des risques psychosociaux, Camille ROUSSET exerce comme activité principale celle de médiateur en entreprise. Dans le dernier hors- série de la revue Personnel, elle a rédigé un article expliquant le rôle et les modalités d’un métier encore peu connu.

  • DELSOL Avocats accompagne le fonds d’investissement Quilvest Private Equity sur la reprise du groupe d’écoles EDH lors d’un LBO secondaire

  • Le département « Droit social – Protection sociale » organise à Lyon les 23 et 28 novembre 2017, un petit-déjeuner sur le thème : « Les ordonnances Macron réforment le Code du travail » 

  • « La médiation permet d’apporter des réponses concertées et adaptées et de participer à une logique constructive d’accompagnement des salariés » affirme Camille ROUSSET, associé du département « Droit social - Protection sociale »

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Le département « Droit social – Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
 
Le département « Droit social – Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
 
• Conseil :

- relation individuelle du travail,
- audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
- relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
- restructurations et réorganisations d’entreprises,
- plans de sauvegarde de l’emploi,
- protection sociale complémentaire,
- mobilité internationale.


• Précontentieux :

- résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
- arbitrage et médiation.


• Contentieux :

- individuel et collectif,
- accident du travail et maladie professionnelle, invalidité,
- responsabilité pénale de l’employeur,
- représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
- redressements URSSAF.

 

Le département « Droit social – Protection sociale » est animé par 3 associés : Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE et Camille ROUSSET.

Il met également à votre disposition une équipe de :

- 1 avocat of counsel :

Audrey BABORIER
- 11 avocats collaborateurs :

Marie ARNAUD
Fanny CHEKHAR
Stéphanie DAGUERRE
Camille FRAISSE
Julie LAYAT
Raphaëlle LEROY
Caroline MARGERIN
Carine MÉRIAU
Jessica NEUFVILLE
Mickaël PHILIPONA
Hervé ROY

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés – Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
 
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

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