• Dans une interview réalisée pour le numéro de décembre 2017 du Magazine des Professions Financières, Lionel DEVIC revient sur les différents types de fondation ainsi que sur leurs avantages pour les entreprises et les entrepreneurs.

  • Lionel Devic dresse un premier bilan sur les fonds de dotation dans la revue Associations Mode d’Emploi (nov 2017).

  • Le département « Organisations non lucratives et entreprenariat social » du cabinet DELSOL Avocats vient de publier un « livre blanc » proposant des mesures d’amélioration du cadre juridique et fiscal des acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

  • Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, Avocats associés, responsables de l'équipe du département ONL, vous organisent à Paris, le jeudi 14 décembre, avec Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associée, un petit-déjeuner sur le thème : Données personnelles, Collecte, gestion et protection - Enjeux et stratégie à définir au regard du Règlement européen du 27 avril 2016 

ORGANISATIONS
NON LUCRATIVES

Le département « Organisations non lucratives » accompagne, conseille et défend l’ensemble des organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social, dans tous leurs domaines d’activité.

Il bénéficie d’une forte notoriété dans de nombreux secteurs d’activité : culture, activités sportives, cultes et religions, établissements sanitaires et sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.
Il intervient à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale, notamment lors des situations suivantes :

- création de structures sociales (fondations, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
- suivi du fonctionnement courant,
- mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
- opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
- sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
- audits juridiques, sociaux ou fiscaux,
- gestion de la relation employeurs – salariés – bénévoles,
- relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
- rédaction de contrats,
- gestion des conflits internes,
- gestion des contentieux administratifs, sociaux, fiscaux, etc.,
- dissolution et liquidation amiable,
- procédures collectives,
- mécénat et parrainage.


Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives » s’appuie sur une équipe qui, regroupant plus d’une quinzaine d’avocats, est manifestement l’une des plus importantes et des plus structurées existant en France.
 

Il est animé par 4 associés : Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN,
Xavier DELSOL et Lionel DEVIC.

Il met également à votre disposition :




- 3 avocats of counsel : Florence ROUILLON-LÉCHÈRE, Anne-Sophie FRANC et Aurélie CARLIER

- 11 avocats collaborateurs :

Capucine AUGUSTIN
Jean-Baptiste AUTRIC
Sarah BERTAIL
Simon CHAPUIS-BREYTON
Alexis CHAUVEAU MAULINI
Jean-Baptiste CROIZIER
Sophie DEFAY
Marie d'OZOUVILLE
Nicolas NIEL
Gaëlle RUSSO
Emmanuel SADORGE


Il mobilise en outre les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social – Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions ».