Monday, 09 January 2012 18:50

Nouvelles Fiscales du 1er janvier 2012 : billet d’humeur de M. LE TACON sur l’exit tax


Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », publie le 1er janvier 2012 au sein du bimensuel Les Nouvelles Fiscales un billet d’humeur intitulé « L’exit tax, une bonne raison de s’exiler ? ».
Il y remet en question l’effet dissuasif de l’exit tax vis-à-vis des candidats à l’expatriation fiscale et démontre que ce mécanisme, conjugué à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, à l’augmentation du taux de prélèvement libératoire sur les dividendes, et aux projets de suppression des exonérations fiscales encore existantes, pourrait même constituer une incitation à partir au plus vite.