Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », publie dans le numéro du 15 janvier du bimensuel Juris Associations une revue de détail des principales nouveautés fiscales dues à la publication de la loi de finances pour 2012 et de la dernière loi de finances rectificative pour 2011, lorsqu’elles impactent les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif.
Ces derniers subissent en effet, directement ou indirectement, la rigueur qui inspire les lois de finances en 2012, année de forte contrainte budgétaire. Plusieurs mesures concernent en outre spécifiquement les organismes qui réalisent des activités fiscalisées (par exemple le nouveau taux de TVA à 7%).