Frédéric SUBRA, avocat associé, et Mathieu LE TACON, avocat of counsel du département « Droit fiscal », publient dans le magazine Option Finance de fin octobre un article intitulé : « La CVAE, nouveau repoussoir de l’intégration fiscale ? ».

Ils y analysent la nouvelle règle selon laquelle, à partir de 2011, doit être retenu pour apprécier le seuil et le barème de la CVAE le chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré.