Thursday, 10 November 2011 16:04

Article de R. MARILLER et A. SEVINO dans AJDA en octobre 2011

Aldo SEVINO, avocat associé, et Roseline MARILLER, avocate du département « Droit public », rédigent pour la rubrique « Etudes » de l’AJDA du 24 octobre 2011 un dossier de fond intitulé « Offices de tourisme, comités départementaux et comités régionaux de tourisme : simples partenaires ou outils d’action des politiques publiques ? ».
Ils détaillent les avantages et contraintes des deux modes principaux de constitution : l’organisme autonome, souvent de forme associative, ou la structure d’action publique, mieux contrôlée, à savoir l’établissement public industriel et commercial.