Frédéric SUBRA, avocat associé, Mathieu LE TACON, avocat of counsel, Jérôme CUBER, Violaine DIEUDONNE-LANGELOT et Laure GAY-BELLILE, avocats du département « Droit fiscal », présentent un tour d’horizon de l’actualité fiscale et des dernières Lois de Finances lors de deux petits déjeuners débats qui se tiennent le mardi 10 janvier à Paris et le jeudi 12 janvier à Lyon.
Au programme :
- Loi de Finances pour 2012 : taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, plus-values immobilières et mobilières, investissement locatif, niches fiscales et plafonnement global
- 4^e Loi de Finances rectificative pour 2011 : gel du barème de l’impôt sur le revenu, taux de prélèvement forfaitaire libératoire, taux de TVA de 7%, contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés
- Panorama fiscal 2011 et perspectives 2012