Friday, 07 November 2014 14:51

Stéphane PERRIN publie dans le Journal du Management juridique et réglementaire d’octobre 2014 un article intitulé : « Marques génériques, attention à la déchéance ! »

Stéphane PERRIN s’est exprimé dans le Journal du Management juridique et réglementaire du 24 octobre 2014 pour rappeler que le monopole attaché à la marque n’est pas éternel …

Stéphane PERRIN, associé du département « Contentieux », a publié dans le numéro 42 du 24 octobre 2014 du Journal du Management juridique et réglementaire consacré à la propriété intellectuelle, aux cyber-risques et au contract management, un article au sujet de la déchéance à laquelle s’exposent les marques devenues, du fait de leur usage et de l’inactivité de leur titulaire du point de vue des utilisateurs finals, la désignation usuelle des produits pour lesquelles elles sont enregistrées, et ce à la lumière de la jurisprudence récente de la CJUE.

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