Sunday, 18 September 2016 18:43

Fondations actionnaires d’entreprises : quatre propositions pour faciliter leur développement présentées par DELSOL Avocats et PROPHIL le 20 septembre 2016 à Bercy lors de la première conférence européenne dédiée

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats a présenté le 20 septembre 2016, à l’occasion de la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises, quatre propositions de développement

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » et Virginie SEGHERS, Présidente de PROPHIL, ont proposé, au cours d’une conférence spécifiquement dédiée aux fondations actionnaires d’entreprises, quatre modifications concrètes qui pourraient inciter plus facilement les dons ou legs d’actions à des fondations existantes ou créées à cette occasion.

Cette conférence, qui était une première européenne, s’est tenue mardi 20 septembre au ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique sous la présidence et en présence de Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

Pour en savoir plus sur :
- les propositions
- et sur la conférence.