Friday, 31 March 2017 11:57

«Recherche actionnaires désespérément » : Wansquare cite l’étude menée par DELSOL Avocats sur les fondations d’entreprises dans cet article paru le 15 mars 2017

Wansquare mentionne dans un article mis en ligne le 15 mars 2017 les propositions de Xavier DELSOL pour le développement des fondations actionnaires

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », et Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, ont été cités dans un article paru sur le site Wansquare le 15 mars 2017 sur la thématique des fondations actionnaires. Les conclusions de l’étude qu’ils ont menée sont présentées comme un bon exemple d’outil pour retrouver la stabilité actionnariale. En effet, les fondations, placées au cœur de l’entreprise, permettent de réconcilier travail et capital, intérêt général et capitalisme. Mais, alors que cette situation est très fréquente chez nos voisins, notamment les pays nordiques où elle fonctionne parfaitement, la France reste encore réticente sur un tel mariage, ou compatibilité au moins, entre le non lucratif et l’économie. C’est dans l’optique de lever ces barrières que Xavier DELSOL et Virginie SEGHERS ont travaillé notamment sur 4 propositions qui sont présentées dans l’article :
- élargir le principe de spécialité qui empêche les fondations reconnues utilité publique de contrôler la majorité du capital d’une société commerciale ;
- donner aux fondateurs de la fondation la majorité dans l’organe de contrôle ;
- permettre de réduire la réserve héréditaire qu’impose le code civil aux testateurs, pour qu’ils puissent donner ou léguer une part significative des titres de leur entreprise ;
- permettre un contrôle direct de l’entreprise par la fondation.