Droit fiscal (41)
Mathieu LE TACON signe le billet d’humeur des Nouvelles Fiscales de début février sur les dernières lois de finances…
Les Echos Vidéos publient trois interviews de Mathieu LE TACON sur les principaux aspects des lois de finances de fin 2011…
Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient dans Option Finance un article de fiscalité des restructurations concernant l’agrément fiscal de l’article 210 B…
Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON réalisent la chronique de fiscalité du patrimoine publiée fin janvier dans Lexbase Hebdo – édition fiscale…
Mathieu LE TACON élabore mi-avril pour Le Figaro Magazine les simulations de hausse d’impôt engendrées par les programmes des candidats Hollande et Sarkozy…
Le département « Droit fiscal » fait le point, dans Gestion de Fortune, sur la régularisation des avoirs détenus à l’étranger…
Mathieu LE TACON élabore début février pour Challenges les simulations de hausse d’impôt engendrées par le projet fiscal du candidat Hollande…
Mathieu LE TACON est interviewé par Les Echos le 10 janvier sur la fiscalité 2012 de l’immobilier coté…
Mathieu LE TACON signe le premier billet d’humeur 2012 des Nouvelles Fiscales sur le thème de l’exit tax…
Le département « Droit fiscal » organise deux petits déjeuners sur l’actualité fiscale et les Lois de Finances, à Paris le 10 janvier 2012 et à Lyon le 12…
Mathieu LE TACON, spécialiste de la fiscalité locale, intervient le 6 décembre lors des ateliers Omnidroit à Paris sur le calcul de la CVAE…
Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient fin octobre dans Option Finance un article consacré à l'impact de la CVAE sur l'attractivité du régime fiscal de l'intégration fiscale…
Mathieu LE TACON est interviewé par Les Echos fin septembre dans le cadre d’un article consacré au sort des niches fiscales en 2012…
Mathieu LE TACON signe dans les Nouvelles Fiscales de début octobre un billet d’humeur sur les perquisitions fiscales…
Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient le 10 octobre dans La Semaine Juridique un article consacré à la réforme de la fiscalité patrimoniale…
Jérôme CUBER rédige pour Les Nouvelles Fiscales du 15 septembre un dossier consacré à la taxation à l’ISF et aux DMTG des biens et droits placés dans un trust…
Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient fin juillet pour Lexbase une analyse de la réforme de la fiscalité patrimoniale…
Le département « Droit fiscal » organise deux petits déjeuners sur la réforme de la fiscalité patrimoniale, à Paris le 14 septembre et à Lyon le 15…
Mathieu LE TACON publie dans Les Nouvelles Fiscales de début juillet un billet d’humeur intitulé « La chasse aux non-résidents bientôt ouverte ? »…
Le département Droit fiscal rédige pour des revues techniques de droit fiscal deux dossiers de fond sur la conformité des sanctions fiscales avec la Constitution…
Plusieurs supports reprennent les résultats d’une étude réalisée par le département « Droit fiscal » sur la récupération des aides d’Etat indûment accordées…
Mathieu LE TACON rédige pour Droit & Patrimoine de juin un article de fond sur le thème « Donations : bientôt, un coût double »…
Le département Droit fiscal est interviewé par les Petites Affiches pour dresser un bilan de la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité…
Mathieu LE TACON évoque pour le Cercle des Echos l’impact de la réforme de la fiscalité du patrimoine sur le coût des donations…
Mathieu LE TACON publie dans La Semaine Juridique de mi mars un dossier sur la taxe foncière intitulé « Valeur locative foncière des tours à usage de bureaux »…
Les Editions Francis Lefebvre publient une étude du département « Droit fiscal » (Jérôme CUBER) sur la récupération des aides d’Etat indûment accordées…
Mathieu LE TACON évoque pour le Cercle des Echos l’impact éventuel sur l’ISF 2011 de la réforme de la fiscalité du patrimoine…
Mathieu LE TACON rédige pour Les Nouvelles Fiscales un billet d’humeur intitulé « Très chère instabilité fiscale »…
Frédéric SUBRA anime fin décembre 2010, à Lyon et à Paris, deux présentations de la loi de finances 2011...
Mathieu LE TACON, of counsel, vient étoffer le département « Droit fiscal » du bureau de Paris, qui complète sa capacité à...
Frédéric SUBRA co-anime à Lyon le 17 février 2011 un colloque de l’IACF (Institut des avocats conseils fiscaux)...
Frédéric SUBRA co-anime fin mars 2010 à Lyon avec deux confrères du barreau de Lyon la « 3e mi-temps du droit »...
Frédéric SUBRA est l’invité de Stéphane Soumier pour l’émission « Good Morning Business » sur BFM Radio...
Le Conseil d'Etat, après examen des arguments développés par le département « Droit fiscal », renvoie au Conseil constitutionnel trois questions sur la constitutionnalité de l'ISF...
Frédéric SUBRA rédige un avis d’expert sur « Le régime fiscal des fiducies créées par des personnes physiques »...