Frédéric SUBRA

Mathieu le TACON, avocat associé du cabinet DELSOL Avocats et le département « Droit fiscal » vous proposent de participer à une conférence-dégustation consacrée aux lois de finances votées en fin d'année, à Paris, le 25 janvier à 18h15.

Frédéric SUBRA, Philippe DUMEZ et Emmanuel KAEPPELIN, avocats associés du cabinet DELSOL Avocats vous proposent de participer à un débat-dégustation consacré aux lois de finances votées en fin d'année, à Lyon, au Cercle de l'Union, jeudi 18 janvier à 18h15.

Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la transparence pour la fiscalité internationale

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON, avocats associés du département « Droit fiscal » vous proposent de participer à un petit-déjeuner consacré aux lois de finances votées en fin d’année. Présentation - débat sur le thème : Loi de finances 2017 / Loi de finances rectificative 2016

Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, en partenariat avec le groupe PICTET, ont animé une conférence le 15 novembre 2016 à Paris sur la fiscalité patrimoniale.

DELSOL Avocats a été cité dans Gestion de Fortune d’octobre 2016 à l’occasion d’un article portant sur la censure par le Conseil constitutionnel de l’amende de 5% applicable aux soldes des comptes bancaires ouverts à l’étranger et non déclarés

Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, avocats associés du département « Droit fiscal », Lionel DEVIC et Xavier DELSOL, avocats associés du département « Organisations non lucratives », organisent un petit-déjeuner sur le thème : Entrepreneurs, familles et capital philanthropique Les outils permettant de pérenniser ou transmettre une entreprise ou un patrimoine familial, articulations possibles avec la philanthropie

En pleine tourmente suite aux révélations des « Panama papers », Frédéric SUBRA fait le point pour Europe 1 sur les pratiques des sociétés offshore (4 avril 2016)

Frédéric SUBRA est intervenu le 24 septembre 2015 lors d’un atelier dédié à la fiscalité patrimoniale dans le cadre du salon Patrimonia qui s’est tenu à Lyon le 24 septembre 2015

Frédéric SUBRA a rédigé pour l’édition fiscale de la revue Lexbase Hebdo parue le 10 septembre 2015 un article sur la position délicate de la France au titre des droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis à des organismes publics et assimilés.

 Frédéric SUBRA animera une conférence se tenant à Genève le 17 septembre 2015 dont le sujet, proposé par l’Association des fonctionnaires internationaux français, portera sur la CSG, la CRDS et la dernière décision de la Cour de justice européenne en la matière.

Frédéric SUBRA revient pour la revue Lexbase Hebdo édition fiscale du 5 mars 2015 sur la l’application de l’impôt de solidarité sur la fortune aux Français installés dans la principauté de Monaco.

Frédéric SUBRA interviendra lors de la 3ème édition des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine organisées par l’AGEFI Actifs lors d’un atelier « Fraude fiscale, lutte anti-blanchiment face à l’arsenal répressif »

Frédéric SUBRA a été interviewé pour la revue Option Finance du 29 septembre 2014 à propos du projet de loi de finances (PLF), où il explique que « le PLF 2015 devrait être globalement neutre pour les entreprises » 

Frédéric SUBRA intervient lors du colloque organisé à Lyon le 21 novembre par l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur les délocalisations…

Frédéric SUBRA est interviewé début décembre par l’hebdomadaire Le Tout Lyon sur les détails du « choc fiscal » prévu pour 2013...

Frédéric SUBRA est interviewé début août au sujet de la constitutionnalité de la contribution exceptionnelle sur la fortune…

Frédéric SUBRA intervient le 19 mars à Paris lors de la journée d’information juridique du spectacle vivant…

Frédéric SUBRA anime fin décembre 2010, à Lyon et à Paris, deux présentations de la loi de finances 2011... 
 

Friday, 10 December 2010 16:50

Frédéric SUBRA au colloque de l’IACF

Frédéric SUBRA co-anime à Lyon le 17 février 2011 un colloque de l’IACF (Institut des avocats conseils fiscaux)...

Frédéric SUBRA co-anime fin mars 2010 à Lyon avec deux confrères du barreau de Lyon la « 3e mi-temps du droit »...

Friday, 10 September 2010 14:33

Frédéric SUBRA sur BFM Radio

Frédéric SUBRA est l’invité de Stéphane Soumier pour l’émission « Good Morning Business » sur BFM Radio...

Le Conseil d'Etat, après examen des arguments développés par le département « Droit fiscal », renvoie au Conseil constitutionnel trois questions sur la constitutionnalité de l'ISF...

Frédéric SUBRA rédige un avis d’expert sur « Le régime fiscal des fiducies créées par des personnes physiques »...