Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la caractérisation du harcèlement moral

Amaury NARDONE, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ et Henri-Louis DELSOL, avocats associés du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » organisent à Lyon et Paris, un petit-déjeuner sur le thème : La réforme du droit des contrats...

 Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016 un arrêt de la Cour de cassation statuant sur le respect du préavis de départ en retraite en dépit d’un arrêt pour accident de travail

DELSOL Avocats nomme en qualité de of counsel au bureau de Lyon, Audrey BABORIER et Colomban de LA MONNERAYE, au sein du département « Droit social », et Florence ROUILLON-LECHERE au département « Organisations non lucratives ».

Anne IMBERT a rédigé une tribune pour le Tout Lyon Affiches paru le 2 juillet 2016 à l’issue de l’organisation du 45ième séminaire du réseau PARLEX, organisé à Lyon par le cabinet DELSOL Avocats

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 juillet 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur l’obligation de reclassement dans le cadre de départs volontaires prévu par un PSE

Benoît BOUSSIER, interviewé par le magazine Chef d’entreprise (édition juin/juillet 2016), s’exprime sur les précautions à prendre dans le cadre de location de bureau de coworking

Henri-Louis DELSOL a publié dans le magazine Finance & Gestion de juillet-août 2016 une analyse de la très attendue réforme du droit des contrats qui reconnaît enfin l’existence de la promesse unilatérale

Une journée de formation sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, sera dispensée au profit des avocats le vendredi 16 septembre 2016, au sein du cabinet DELSOL AVOCATS à Lyon, par Messieurs François CHENEDE et William DROSS, professeurs de droit de LYON III.

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’aménagement du temps de travail par l’employeur en cas d’absence d’un accord collectif

DELSOL Avocats est intervenu auprès de Siparex et d’un groupe d’investisseurs financiers dans le cadre du nouveau tour de table majoritaire du Groupe DEMECO

Amaury NARDONE a rédigé pour Les Echos Sociétés paru le 14 juin 2016 une chronique portant sur la réforme du droit des contrats

Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, Alexandra GOUMOT NEYMON, Avocat of counsel du département « Droit immobilier » organisent à Lyon, le jeudi 30 juin un petit-déjeuner sur le thème : "La gestion adaptée de la defaillance d’une entreprise sur un chantier" 

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés du cabinet PEPPER HAMILTON LLP comme conseil de l’américain ASENTINEL dans son opération de rachat de la société française ANATOLE

DELSOL Avocats, nouvel adhérent de l’AmCham France, rejoint une communauté dynamique d’affaires internationales fortes de 400 entreprises dont plus de 100 compagnies du CAC 40 et du Fortune 500.

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la représentativité syndicale en cas d’annulation des élections au comité d’établissement

Camille ROUSSET, associé du département "Droit social - Protection sociale" organise une formation le jeudi 23 juin 2016 sur le thème : Délégation Unique du Personnel, nouvelle formule - Fonctionnement et préconisations pratiques  

Mathieu LE TACON a été interviewé par BFM TV dans l’émission Bourdin Direct du 1er juin 2016 à propos du redressement d’Emmanuel MACRON sur son ISF

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé MediaSchool Group dans sa première opération d’acquisition avec la reprise du groupe IPF

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur le cas d’un salarié licencié pour refus de mise en œuvre de sa clause de mobilité

Henri-Louis DELSOL a rédigé pour le magazine Option Finance un article paru le 30 mai 2016, portant sur la réforme du droit des contrats et tout particulièrement sur les pactes de préférence

Amaury NARDONE, interviewé par la radio Lyon Première le 26 mai 2016, expose la vocation du réseau PARLEX à l’occasion du séminaire annuel du réseau qui s’est tenu à Lyon

Amaury NARDONE, interviewé par le magazine Tribune de Lyon paru le 25 mai 2016, explique la campagne de publicité récemment menée par le cabinet sur Radio Classique.

Membre du réseau PARLEX depuis 2009, DELSOL Avocats a reçu à Lyon du 19 au 22 mai, ses confrères étrangers membres du réseau, à l’occasion de leur séminaire annuel

Le cabinet DELSOL Avocats a accompagné la première création d’une fondation reconnue d’utilité publique (la Fondation Perce-Neige) par transformation d’une association (l’association COMITE PERCE-NEIGE)

Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, Alexandra GOUMOT NEYMON, Avocat oj counsel du département « Droit immobilier » organisent à Lyon, le vendredi 3 juin 2016, un petit-déjeuner sur le thème : L’apport d’affaires dans le développement d’un projet immobilier 

Le cabinet DELSOL Avocats accompagne la création et la mise en place du Fonds de dotation du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris, BETC et La Française.

Xavier DELSOL a rédigé une chronique pour le magazine Juris Associations de mai 2016 portant sur les incohérences successives concernant le droit de préemption immobilière appliqué aux organismes à but non lucratif

Philippe DUMEZ interviendra le 14 juin 2016 à Lyon dans le cadre d’une table ronde organisée en partenariat par le cabinet, BNP Paribas, L’Aderly, la Chambre de Commerce Italienne à Lyon et Orial sur le thème des opportunités d’affaires en Italie

Alexis CHABERT a rédigé pour le magazine Acteurs de l’Economie d’avril 2016 une chronique portant sur les problématiques de concurrence déloyale et les procédures dites d’ordonnance sur requête permettant d’apporter la preuve des agissements déloyaux

Mathieu LE TACON a publié dans Les Nouvelles Fiscales du 15 mai 2016 un billet d’humeur dans lequel il s’interroge sur la légitimité de l’utilisation par l’Etat de données numériques volées pour contrôler et redresser des contribuables

Alexis BECQUART, Avocat associé et co-responsable du département "organisations non-lucratives" organise un petit-déjeuner le mardi 9 juin à Paris sur le thème : L'immobilier des associations et fondations, valorisation, structuration juridique et fiscalité

Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, Fabio BONAGLIA, Avocat du département « Droit immobilier » organisent à Partis, le mardi 24 mai 2016, un petit-déjeuner sur le thème : L’apport d’affaires dans le développement d’un projet immobilier 

Mathieu LE TACON a été interviewé par le magazine Paris Match (parution 4/11 mai) au sujet des nouvelles règles fiscales permettant de réduire son ISF pour investissement dans les PME

Mathieu LE TACON a été interviewé par la rédaction du site Le Monde du Droit le 13 avril 2016 à propos des révélations des « Panama papers » et livre son point de vue juridique sur cette affaire

Thomas ROCHE a rédigé pour le magazine Expertises des systèmes d’information d’avril 2016 un article analysant une importante modification de la loi relative aux fichiers et aux libertés

Xavier DELSOL a livré son expertise dans la revue Juris Associations de mai-juin 2016 à propos des critères de territorialité appliqués aux associations afin de déterminer leur éligibilité au régime du mécénat

Laurent BUTSTRAËN s’est exprimé au cours de l’émission « A votre service » diffusée par la radio RCF le 20 avril 2016 au sujet de la Fondation RCF qui vient d’être lancée et de son intervention dans ce cadre

Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, avocats associés du département « Droit fiscal », Lionel DEVIC et Xavier DELSOL, avocats associés du département « Organisations non lucratives », organisent un petit-déjeuner sur le thème : Entrepreneurs, familles et capital philanthropique Les outils permettant de pérenniser ou transmettre une entreprise ou un patrimoine familial, articulations possibles avec la philanthropie

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la nécessité de préciser la nature contractuelle des indemnités de licenciement

Mathieu LE TACON a été interviewé par la rédaction du site toutsurlisf.com le 27 avril 2016 à propos des dérogations au principe de conservation des titres de PME ayant ouvert droit à réduction d'ISF

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur le délai de contestation par l’employeur de l’expertise décidée par le CHSCT.

Le cabinet DELSOL Avocats accompagne Jean-Michel AULAS lors de la cession des actions de la société cotée CEGID GROUP au consortium composé de Silver Lake Partners et d’AltaOne (avril 2016).

Xavier DELSOL s’est exprimé dans un article paru sur Le Monde.fr à propos de l’incidence de la suppression de l’ISF sur le niveau de la collecte des fonds de dotation et associations

Mathieu LE TACON a été interviewé par la chaîne Public Sénat dans le cadre de l’émission « Sénat 360 » diffusée le 6 avril 2016 et consacrée aux « Panama papers »

En pleine tourmente suite aux révélations des « Panama papers », Frédéric SUBRA fait le point pour Europe 1 sur les pratiques des sociétés offshore (4 avril 2016)

Amaury NARDONE signe l’éditorial de la LJA du 4 avril 2016 : « Réforme du droit des contrats : le compte à rebours a commencé »

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 mars 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’annulation d’une autorisation préalable de licencier.

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’absence de visite médicale d’embauche avant expiration de la période d’essai

Emmanuel KAEPPELIN a conseillé Ulrich RAMPP, dirigeant fondateur de BIOFLORAL, dans la cession de ses parts au profit du groupe belge PRANAROM (mars 2016)

Laurent BUTSTRAËN, associé du département ONL, en collaboration avec l’URIOPSS et la Caisse d’Epargne Ile-de-France, organise à Paris une conférence-débat sur le thème « Santé, solidarités : des enjeux forts, une réalité complexe pour les associations », le jeudi 10 mars 2016 à 9h30 (Grand auditorium de la bibliothèque François Mitterrand).  

 Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine Droit & Patrimoine paru en février 2016 sur les critères d’arbitrage entre les différents organismes habilités à recevoir dons et legs.

Mathieu LE TACON a publié dans la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016 un billet d’humeur portant sur la récente suppression de la réponse ministérielle dite « Bacquet ».

Lionel DEVIC a été auditionné le 11 février 2016 par le Député Yves BLEIN chargé d‘une mission sur la notion d’intérêt général, et plus précisément sur la notion « de cercle restreint de personnes »

Amaury NARDONE a conseillé le groupe Marietton dans la reprise du réseau Havas Voyages auprès de Carlson Wagonlit Travel France (décembre 2015)

Thomas ROCHE a publié dans le magazine Expertises des systèmes d’information de février 2016 un article portant sur le nouvel encadrement de l’ouverture des données de santé

Emmanuel KAEPPELIN a conseillé Sofimac Partners et Equitis Gestion dans leur prise de participation au capital de BOS Equipement Hôtelier pour un montant global de 2,5 M€ (février 2016)

Henri-Louis DELSOL a rédigé pour la revue Droit des sociétés de février 2016 un article portant sur la distinction entre la notion d’« éviction » de l’associé et celle de son « exclusion »

Emmanuel KAEPPELIN est intervenu en février 2016 aux côtés de PSB Industries dans l'acquisition du groupe sino-américain TOPLINE PRODUCTS, avec lequel il était entré en discussion exclusive fin octobre 2015

Emmanuel KAEPPELIN a assisté les cédants (Marc GERARDI et Monique MARECHAL) du groupe CRYOPTIMA-MODULARIS au profit de la société italienne FENICE, dépendant du groupe EDF (février 2016)

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de février 2016 un article retraçant les jurisprudences communautaires et les lois de finances qui ont marqué l’année fiscale écoulée.

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016 un arrêt récent de la Cour de cassation portant sur les missions du CHSCT dans le cadre de la prévention de la pénibilité

Hervé ROY a animé une journée de formation intitulée «  Réforme de la pénibilité, faites le point » organisée par Liaisons sociales le 18 janvier 2016 à Paris.

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié dans le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016 un article portant sur la réforme à venir du Code des marchés publics

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015 un article portant sur l’impossibilité pour l’employeur, lié par une convention collective régissant la mise en place d’une convention de forfait horaire sur une base hebdomadaire, de se prévaloir de l’accord individuel du salarié afin de s’affranchir des conditions posées par la convention.

Philippe PACOTTE, avocat associé du département « Droit social - Protection sociale » et Hervé ROY, avocat, organisent à Paris, jeudi 18 février, un petit-déjeuner sur le thème « Maîtriser les coûts liés aux risques professionnels » 

Henri-Louis DELSOL, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » et Vincent GUEVENOUX, avocat collaborateur, organisent le jeudi 11 février à Paris, un petit-déjeuner sur le thème "Verrouiller les opérations post-cession"

Gilles VERMONT a rédigé pour la revue Option Finance du 11 janvier 2016 un article commentant un récent arrêt de la Cour de cassation qui rappelle les conditions devant être impérativement remplies pour obtenir la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire.

Mathieu LE TACON a publié le 7 janvier 2016 sur le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales un article dressant le bilan de l’année fiscale écoulée et passe en revue les mesures appliquées

Hervé ROY passe en revue, dans une interview parue sur le site de Chef d’Entreprise magazine le 8 janvier 2016, les changements majeurs que réserve la loi de financement de Sécurité Sociale (LFSS) et la loi de finances 2016  

DELSOL Avocats coopte en qualité d’associés Delphine BRETAGNOLLE au sein du département « Droit social – Protection sociale » et Renaud-Jean CHAUSSADE au sein du département « Droit public », tous deux basés au bureau de Lyon.

Stéphane PERRIN s’est exprimé sur le 1er bilan de la mesure phare de la loi Hamon du 17 mars 2014 dans une chronique parue le 5 janvier 2016 sur le site du magazine Décideurs ainsi que dans le Guide Contentieux & Arbitrage 2015 du même support.

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont analysé pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016, revue d’échanges de la DFCG, les enjeux de la maîtrise des risques professionnels et la nécessité de les intégrer dans la gestion de l’entreprise.

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON, avocats associés du département « Droit fiscal » et Laure GAY-BELLILE, avocat of counsel, vous proposent de participer à un petit-déjeuner consacré aux lois de finances votées en fin d’année.
A Paris, jeudi 21 janvier 2016
A Lyon, mardi 19 janvier 2016

Philippe DUMEZ a rédigé pour la revue Action Reprise de janvier–février 2016 une chronique portant sur la reprise d’entreprises, notamment celles en difficultés qui peuvent constituer de remarquables opportunités

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015 un article portant sur les incidences d’une tentative d’une rupture conventionnelle postérieure à une démission

Amaury NARDONE a rédigé pour le magazine Acteurs de l’Economie de décembre 2015, un article portant sur les mesures de la loi Macron concernant l’actionnariat salarié

 Amaury NARDONE et Michel ZAVALICHINE ont conseillé CEGID dans la reprise du groupe canadien Technomedia

Mathieu LE TACON, interrogé par la rédaction de Chef d’Entreprise, donne son point de vue sur les nouveautés fiscales du PLRF 2015 dans un article paru le 10 décembre 2015

Emmanuel KAEPPELIN a conseillé le family office DELORE et Associés dans le cadre de son retrait du capital de la société KARAKORAM au profit d’ALLEGRA FINANCE (novembre 2015)

Mathieu LE TACON a rédigé pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015 un article faisant état de la situation ubuesque des business angels face à une fiscalité que l’on peut qualifier de démotivante

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015 un article portant sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°396 du 27 octobre 2015 une chronique portant sur l’atteinte portée aux libertés individuelles induite par les clauses d’un règlement intérieur autorisant l’employeur à pratiquer un test salivaire de dépistage à l’usage de stupéfiant.

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont mis en place une nouvelle activité « Sécurité sociale » dédiée à l’accompagnement des chefs d’entreprises dans la gestion des risques professionnels

Aurélie CARLIER a rédigé pour le magazine Maisons de Retraites de novembre 2015 une fiche technique relative à la question de la TVA dans les EHPAD

Philippe DUMEZ et Anne Laure RIVAT ont rédigé pour la revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire - Les revues Jurisclasseur - LexisNexis de novembre-décembre 2015 un article portant sur les particularités qui caractérisent les sociétés à capital variable.

DELSOL Avocats est partenaire du 9ème trophée Finance & Gestion de la DFCG Rhône-Alpes Auvergne qui sera remis le 23 novembre 2015 au Matmut Stadium de Lyon

Gilles VERMONT a rédigé pour le magazine Option Finance paru le 16 novembre 2015 un article portant sur la jurisprudence qui encadre la révocation des mandataires sociaux

Jean-Philippe DELSOL et Emmanuel KAEPPELIN ont conseillé le groupe GL Events dans la reprise de son concurrent parisien, le groupe JAULIN.

Alexandra GOUMOT NEYMON rejoint le bureau lyonnais du cabinet DELSOL Avocats en qualité d’avocat of counsel au sein du département « Droit Immobilier ».

Pierre GOUGÉ a assisté KKO International sur l’ensemble des aspects « corporate » et boursiers de l’opération

Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », Laurent BUTSTRAËN et Xavier DELSOL, avocats associés du département « Organisations non lucratives » organisent un petit-déjeuner sur le thème : La réforme de la commande publique du 23 juillet 2015, enjeux et impacts pour les organismes non lucratifs

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site WEKA un article paru le 29 octobre portant sur la libéralisation des transports interurbains par autocar

Pierre GOUGÉ a assisté la plateforme OCTOLY et ses fondateurs dans le cadre d’une levée de fonds de 1,1 million d’euros

Pierre GOUGÉ a conseillé REALITES dans son opération d’émission d’un emprunt obligataire permettant au groupe de lever 7,6 M€

Pierre GOUGÉ a assisté REALITES dans l’opération de transfert des ses actions vers le groupe de cotation E2 du marché Alternext d’Euronext Paris

Amaury NARDONE répond aux questions posées par la rédaction du magazine Option Droit & Affaires pour le supplément d’octobre 2015 dédié aux Fusions-acquisitions

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune un article paru le 23 octobre 2015 questionnant le bien-fondé d’une mesure qui viserait à interdire la publicité sur les bâches de chantier.

Anne IMBERT et Camille ROUSSET commentent pour le magazine Le Particulier de novembre 2015 les changements induits par les récentes lois Rebsamen et Macron concernant les compétences des représentants du personnel

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article portant sur la récente décision de la CJUE relative à la fiscalité des groupes

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’octobre 2015 un article concernant un dispositif temporaire destiné à favoriser l’investissement des entreprises par un mécanisme d’amortissement fiscal

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015 une chronique portant sur la qualification de sanction disciplinaire

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015 portant sur l’attention du consentement d’un salarié ayant signé une rupture conventionnelle alors que les conditions entourant la rupture montrent les pressions exercées et les engagements non tenus de l’employeur.

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 septembre 2015 portant sur les causes de nullité automatique de la rupture conventionnelle

Laurent BUTSTRAËN a été interviewé, samedi 26 septembre 2015, dans l’émission Lyon Eco de radio RCF au sujet du mécénat d’entreprise et du récent ouvrage qu’il a co-rédigé avec Jean-Baptiste AUTRIC

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015 une étude portant sur la fondation actionnaire, une forme juridique adaptée pour concilier le monde de l’entreprise et la philanthropie, mais encore trop peu utilisée en France [

Frédéric SUBRA est intervenu le 24 septembre 2015 lors d’un atelier dédié à la fiscalité patrimoniale dans le cadre du salon Patrimonia qui s’est tenu à Lyon le 24 septembre 2015

Henri-Louis DELSOL et Mathieu LE TACON ont conseillé les managers de PENNEL & FLIPO dans le cadre de la prise de participation majoritaire par IDI