Benoît BOUSSIER a assisté DCNS dans sa participation au TECHNOCAMPUS OCEAN (16 juin 2015).

 Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Juris associations de juillet 2015 un article portant sur les fondations actionnaires, mode de gouvernance encore peu pratiqué en France.

 Le département « Organisations non lucratives » était partenaire du Forum régional des associations et fondations organisé à Lyon jeudi 18 juin 2015

Après avoir conseillé le groupe CEGID dans l’acquisition de la société américaine JDS Solutions, DELSOL Avocats poursuit sa collaboration avec le groupe en l’accompagnant dans la reprise de la société française ALTAVEN, éditeur d’une plate-forme fiscale.

Camille ROUSSET explique pour Le Progrès Economie du 16 juin 2015 les droits accessibles aux travailleurs intérimaires en entreprise

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 juin 2015 portant sur les éléments d’appréciation d’un usage abusif de la liberté d’expression

Après avoir conseillé le groupe CEGID dans l’acquisition de la société américaine JDS Solutions, DELSOL Avocats poursuit sa collaboration avec le groupe en l’accompagnant dans la reprise de la société française ALTAVEN, éditeur d’une plate-forme fiscale.

Philippe DUMEZ s’est exprimé sur la possibilité d’introduire une condition suspensive en cas d’offre de reprise dans le cadre d’un redressement judiciaire dans le magazine Tribune de Lyon du 11 juin 2015

Henri-Louis DELSOL conseille le groupe Perfect Commerce sur l’offre publique d’achat visant les actions de la société Hubwoo, cotée sur le marché Euronext Paris.

Jean-Philippe DELSOL livre sa position dans Le Monde du 28 mai 2015 à propos de la trop importante taxation des échanges sur Internet qu’il estime nuisible pour le développement des entreprises du numérique en France

Jean-Philippe DELSOL s’est exprimé le 2 juin 2015 dans Le Figaro à propos de l’augmentation « cauchemardesque » de la fiscalité en France

Jean-Philippe DELSOL interrogé dans un article paru sur le site solidairesfinancespubliques.fr, le 3 juin 2015, s’est exprimé sur les désagréments que la mise en place du prélèvement des impôts à la source pourrait provoquer.

Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine « Droit & Patrimoine du 27 avril 2015 sur les fondations actionnaires, thème de l’étude présentée lors des Assises de la Philanthropie le 31 mars dernier.

Emmanuel KAEPPELIN a accompagné le groupe PSB INDUSTRIES dans la reprise de la société PLASTIBELL auprès de Michel MARADAN, son fondateur et du FCDE (Fonds de Développement et de Consolidation des Entreprises).

 Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2015 portant sur le plafonnement de l’indemnité due à un salarié protégé en cas de violation de son statut

Jean-Philippe DELSOL et Henri-Louis DELSOL ont conseillé la société ICMI, holding de Jean-Michel AULAS, dans le projet d’augmentation du capital de l’OL d’un montant de 53 M€.

Frédéric SUBRA interviewé par Tribune de Lyon dans un article paru le 4 juin 2015 explique le sort de l’entreprise familiale en cas de divorce

Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine Tribune de Lyon du 29 avril 2015 sur la question « Pourquoi décider de lancer une fondation » portant sur les intérêts de leur création.

Jean-Baptiste AUTRIC s’est exprimé dans le magazine Juris associations de juin 2015 à propos de la taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit

Jean-Philippe DELSOL s’est exprimé dans le journal Les Echos du 18 mai 2015 à propos de l’éventuelle création d’une fiscalité spécifique aux acteurs du numérique.

Laurent BUTSTRAËN s’est exprimé en mai 2015 dans Patrimoine Magazine à propos des avantages fiscaux que présentent les placements au sein d’une SCPI pour les associations et congrégations

Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, vous accueilleront jeudi 4 juin à Paris, à partir de 8h30 pour une présentation - débat sur le thème : LE RECOURS A LA MAIN-D’OEUVRE ETRANGÈRE...

Thomas ROCHE et Renaud-Jean CHAUSSADE sont intervenus pendant la journée « Innovation et achats publics hospitaliers » à Lyon le 30 mars 2015 sur le thème des codes des marchés publics.

Xavier DELSOL à signé une chronique dans le magazine Associations mode d’emploi d’avril 2015 à propos des conditions instaurées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale solidaire qui s’appliquent aux associations bénéficiant de legs.

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2015 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la reconnaissance d’une indemnisation spécifique en cas de préjudices distincts

Philippe PACOTTE a rédigé une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 avril 2015 portant sur les formalités de consultations nécessaires avant toute intervention sur le règlement intérieur d’une société.

Jean-Philippe DELSOL est intervenu lors d’une table ronde organisée dans le cadre du « Printemps de l’économie-Journée du numérique » sur le thème « Doit-on craindre les géants du numérique ? » à Paris Bercy le 17 avril 2015.

Lionel DEVIC commente les nouveaux dispositifs fiscaux incitatifs applicables au secteur de la presse papier et de la presse en ligne institués parla loi tendant à la modernisation du secteur de la presse votée le 2 avril 2015.

Philippe PACOTTE a commenté dans une chronique parue dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015 un récent arrêt de la Cour de cassation remettant une nouvelle fois en cause la possibilité de conclure des conventions de forfait en jours

Xavier DELSOL commente, dans une interview parue sur Le Monde.fr du 2 avril 2015, les dispositifs de dons qui permettent de réduire le montant de l’ISF

Frédéric SUBRA revient pour la revue Lexbase Hebdo édition fiscale du 5 mars 2015 sur la l’application de l’impôt de solidarité sur la fortune aux Français installés dans la principauté de Monaco.

Xavier DELSOL commente, dans une interview parue dans le n°17 du magazine Sens & Finances, les mesures envisageables en matière de réduction d’ISF

Xavier DELSOL interviewé par La Tribune le 29/03/2015 commente plusieurs formules d’affectation de dons à des organismes d’intérêt général qui permettent une réduction de l’ISF

Xavier DELSOL interviewé par Le Monde le 31/03/2015 commente la question des fondations actionnaires et de la nécessité d’une législation à clarifier

Xavier DELSOL a présenté aux 4èmes Assises de la Philanthropie le 31 mars 2015 une étude réalisée par Prophil, en collaboration avec le cabinet et la Chaire Philanthropie de l’ESSEC, et avec le soutien de MAZARS

Thomas ROCHE expose, pour le magazine Tribune de Lyon du 19 mars 2015, les conditions d’opposition qui s’appliquent aux données issues d’un objet connecté

Emmanuel KAEPPELIN a conseillé les 3 cadres dirigeants de DOMIFACILE dans la reprise de la société par BIEN A LA MAISON

Renaud-Jean CHAUSSADE analyse pour le site d’information Weka.fr dans un article paru le 13 mars 2015 le contexte dans lequel vont avoir lieu les prochaines élections départementales

Thomas ROCHE, interviewé par la rédactrice en chef du magazine Expertises paru en mars 2015 revient sur les problématiques juridiques liées aux données de santé et aux technologies de l’information

Henri-Louis DELSOL livre ses recommandations dans le magazine Option Finance du 9 mars 2015 pour la rédaction de clauses de cession forcée efficaces

Xavier DELSOL sera présent aux 4èmes Assises de la Philanthropie co-organisées par L’institut Pasteur et Le Monde et avec le soutien de Neuflize OBC le 31 mars 2015

Mathieu Le Tacon a rédigé pour la revue Les Nouvelles Fiscales parue le 1er mars 2015 une chronique à propos de la réforme attendue de l’actionnariat salarié par la loi Macron.

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site d’information Weka.fr une chronique parue le 12 janvier 2015 et portant sur l’Ad’AP, nouveau dispositif mis en place pour débloquer la situation face à l’impossibilité de mise aux normes des ERP dans les délais prévus.

Mathieu Le Tacon, interviewé par l’Agefi le 27 février 2015 livre son avis concernant le récent arrêt de la CJUE qui remet en cause la soumission des revenus immobiliers des non-résidents à la CSG et la CRDS

Xavier DELSOL a rédigé pour Le monde des fondations de janvier-avril 2015 une chronique traitant du processus de création d’une fondation désormais simplifié depuis la loi Hamon

Mathieu Le Tacon livre son expertise dans un article paru sur lesechos.fr le 20 février 2015 à propos des comptes détenus à l’étranger et de l’entrée en vigueur progressive d’un nouveau délai de prescription pour les régularisations

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Associations mode d’emploi de janvier 2015 (n°165) un article sur les changements induits par la loi sur l’économie sociale et solidaire en matière de possession d’immeubles « de rapport » par les associations

Mathieu Le Tacon s’est exprimé le 10 février 2015 lors d’un entretien avec agefiactifs.com sur l’intérêt d’apporter dès aujourd’hui les titres de son entreprise à une société holding au regard de la doctrine fiscale du 14 octobre 2014

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont analysé pour la revue Finance & Gestion de janvier 2015 la complexité du cadre juridique de la complémentaire santé.

Mathieu LE TACON s’est exprimé sur la chaîne d’information LCI le 9 février 2015 au sujet des révélations sur l’activité de la filiale suisse d’HSBC et la face cachée du secret bancaire qui auraient permis le transit de plus de 180 milliards d'euros sur des comptes cachés.

Henri-Louis DELSOL et Gilles VERMONT ont analysé pour le magazine Option Finance paru le 9 février 2015 la distinction retenue par la Cour de cassation entre une clause d’exclusion et une promesse de cession de titres.

Henri-Louis DELSOL livre une analyse dans la revue mensuelle Droit des Sociétés (LexisNexis JurisClasseur) du mois de février 2015 à propos du non-respect de la clause d’information par le bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif.

Henri-Louis DELSOL, avocat associé, organise à Paris le jeudi 5 mars, un petit-déjeuner sur le thème : Les Pactes d’actionnaires

Stéphane PERRIN revient sur le dispositif de l’action de groupe en matière de consommation dans une chronique parue le 4 février 2015 sur le site du magazine Décideurs ainsi que dans le Guide Risk Management, Assurance et Contentieux 2015 du même support.

Henri-Louis DELSOL et Gilles VERMONT ont analysé pour le magazine Option Finance paru le 9 février 2015 la distinction retenue par la Cour de cassation entre une clause d’exclusion et une promesse de cession de titres.

Lionel DEVIC s’est exprimé sur le site www.fonds-dotation.fr à propos du montant minimum de la dotation en capital initiale des fonds de dotation, qui a été fixé à 15 000 € depuis le 25 janvier 2015.

Frédéric SUBRA et Laure GAY-BELLILE se sont exprimés dans l’AGEFI Hebdo du 29 janvier 2015 à propos du combat de l’OCDE contre les pratiques fiscales jugées dommageables.

Mathieu Le Tacon s’est exprimé dans la rubrique « Vidéos Entrepreneurs » sur lesechos.fr au sujet du nouveau dispositif immobilier « Pinel », qui s’avère beaucoup plus avantageux que le précédent, dit « Duflot ».

Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER et Mathieu LE TACON organisent à Paris, le jeudi 12 février 2015, un petit-déjeuner - débat sur le thème : Présentation des aspects immobiliers des lois de finances

Frédéric SUBRA interviendra lors de la 3ème édition des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine organisées par l’AGEFI Actifs lors d’un atelier « Fraude fiscale, lutte anti-blanchiment face à l’arsenal répressif »

 Mathieu LE TACON s’est exprimé dans Le Cercle Les Echos du 7 décembre 2014 au sujet de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2011 dont l’invalidation par le Conseil constitutionnel a conduit tous les contribuables concernés à demander le remboursement de cette imposition avant le 31 décembre 2014.

DELSOL Avocats promeut en qualité d’associés Alexis CHABERT à Lyon au sein du département « Contentieux » et Henri-Louis DELSOL à Paris au sein du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions ».

Camille ROUSSET, avocat associé du département « Droit social - Protection sociale » organise mardi 20 janvier 201 à Lyon, une présentation-débats autour de l’actualité légale et jurisprudentielle 2014

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON, avocats associés, Laure GAY-BELLILE, avocat of counsel et Diane LASKE, organisent en janvier à Paris et à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème : "Lois de finances 2015 : Principales mesures commentées"

Novembre 2014 : Pour la 3e année consécutive, DELSOL Avocats est classé « Incontournable » en fusions-acquisitions pour les opération jusqu’à 75M€ par le Magazine Décideurs Stratégie Finance et Droit

Xavier DELSOL interviewé dans Le Progrès du mardi 9 décembre 2014 livre son expertise du monde associatif et commente plus particulièrement le régime fiscal auquel les associations sont soumises

Le département « Sciences du vivant », animé par Thomas ROCHE, a été primé à 2 reprises : par le Palmarès du Monde du Droit à Lyon et par les Trophées du Droit Décideurs à Paris.

Mathieu LE TACON s’exprime dans le magazine Option Finance du 17 novembre 2014 au sujet du volet fiscal particulièrement avantageux de la transmission d’entreprise en France

Henri-Louis DELSOL a rédigé une chronique parue dans le magazine Option Finance du 17 novembre 2014 à propos d’une jurisprudence récente relative au manquement du bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif à son obligation contractuelle d’information

Delphine BRETAGNOLLE, avocat of counsel du département « Droit social - Protection sociale », Gilles SABART, directeur régional et Bruno DUPUIS, ancien conseiller ministériel du travail et senior advisor chez ALIXIO organisent à Lyon, le mardi 16 décembre, un petit-déjeuner sur le thème : Le statut du salarié protégé : clés de compréhension

Laurent BUTSTRAËN, associé du département « Organisations non lucratives » est intervenu aux côtés de Philippe GUAY, Associé de Deloitte Associations et Fondations sur les enjeux et opportunités de la loi ESS pour les associations et fondations les 4 et 7 novembre 2014, lors de conférences-petits déjeuners organisés par DELSOL Avocats et IN EXTENSO, à Lyon et Saint-Etienne.

Laurent BUTSTRAËN, associé du département « Organisations non lucratives » s’est exprimé à l’invitation de Patrice MAVILLA, Directeur du marché économie sociale, santé et institutionnels de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

Xavier DELSOL a co-animé, le 14 novembre dernier, une conférence à Bergerac sur le thème : « Le mécénat culturel, un enjeu pour développer la compétitivité des territoires »

Henri-Louis DELSOL avocat of counsel du département «Droit des sociétés – Fusions-acquisitions» animera le 27 novembre 2014 à Paris une matinée de formation et d’échanges organisée par LexisNexis sur la garantie d’actif et de passif.

Mathieu LE TACON livre sur France Info le 12 novembre 2014 dernier son ressenti sur les exonérations d’impôts directs prévues pour les compétitions sportives internationales se tenant en France, et notamment celle à venir pour l’Euro 2016

Stéphane PERRIN s’est exprimé dans le Journal du Management juridique et réglementaire du 24 octobre 2014 pour rappeler que le monopole attaché à la marque n’est pas éternel …

Gilles VERMONT, avocat of counsel du département "Contentieux", organise un petit-déjeuner à Paris, jeudi 11 décembre 2014 sur le thème : l’action de groupe, class action à la française

 Philippe PACOTTE interviewé par Le Parisien économie du 3 novembre 2014 s’exprime sur la mise en place du compte pénibilité dont l’application est loin de faire l’unanimité.

Thomas ROCHE, associé du département "Sciences du Vivant" organise un petit-déjeuner - débat sur le thème : Projet de loi relatif à la santé : Focus sur les dispositions intéressant la recherche, mardi 18 novembre 2014 à Paris et jeudi 27 novembre à Lyon. 

Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », s'est exprimé le magazine CHALLENGES du 25 septembre 2014, au sujet des niches fiscales et des dispositifs pour échapper à l'impôt sur le revenu ainsi qu'à l'impôt sur la fortune.

 Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », publie la deuxième édition de son Juri'Guide, à jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.

Jean-Philippe DELSOL et Henri-Louis DELSOL sont intervenus aux côtés de l’entrepreneur Michel REYBIER, associé de Mama Shelter, lors de l’opération par laquelle ACCOR entre au capital de Mama Shelter à hauteur d’environ 35%.

Mathieu LE TACON constate dans son billet d’humeur rédigé pour Les Nouvelles Fiscales du 15 octobre 2014 que la nationalité pourrait à l’avenir jouer un rôle en fiscalité interne française.

Trois associés du département « Organisations non lucratives », Alexis BECQUART, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC sont intervenus dans le cadre du Forum National des Associations et Fondations sur les enjeux économiques, juridiques et fiscaux des outils posés lorsque les entreprises et organisations sans but lucratif sont envisagées comme des outils de développement réciproques. 

Amaury NARDONE est intervenu aux côtés d’ERYTECH Pharma pour l’émission d’actions nouvelles dans le cadre d’une augmentation de capital d’un montant de 30 millions d’euros et pour l’obtention du visa de l’AMF sur le Prospectus de cette opération. 

Laurent BUTSTRAËN, à l’invitation de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, s’est exprimé sur les opérations de regroupement d’associations ou de fondations après la loi ESS, au Palais des Congrès de Paris, le 22 octobre 2014, lors de la 9ème édition du Forum des Associations & Fondations.  

Henri-Louis DELSOL, avocat Of Counsel et Madeleine HUET, avocat sont intervenus aux côtés d’UNIGRAINS et l’ensemble des actionnaires cédants sur la cession de la société SAISOF au groupe « Maitre PRUNILLE ».

Mathieu LE TACON a rédigé pour le Bulletin Fiscal Francis Lefebvre d’octobre 2014 une étude à propos des prélèvements sociaux appliqués aux revenus et gains immobiliers des non-résidents.

Philippe PACOTTE organise avec BPI group, une conférence en ligne le jeudi 30 Octobre 2014 de 11h00 à 11h30, sur le thème : la réforme de la formation professionnelle : un nouveau cadre pour l'employabilité. Quelles opportunités ?

Xavier DELSOL s’exprime dans la revue Le Monde des Fondations d’octobre/novembre 2014 sur les fondations actionnaires en tant qu’outil de transmission d’entreprise. 

Xavier DELSOL interrogé par la Chaîne du Cœur s’est exprimé au sujet du crowdfunding appliqué au secteur non lucratif, le 22 octobre 2014

Frédéric SUBRA a été interviewé pour la revue Option Finance du 29 septembre 2014 à propos du projet de loi de finances (PLF), où il explique que « le PLF 2015 devrait être globalement neutre pour les entreprises » 

Xavier DELSOL a rédigé pour le n°505 de la revue Jurisassociations du 1er octobre 2014 une chronique sur le risque pénal de requalification d’actions de mécénat en abus de biens sociaux pour les dirigeants d’entreprises.

Pierre GOUGÉ est intervenu comme conseil du management dans le cadre de la reprise des Laboratoires PAYOT auprès du groupe PUIG par une équipe de managers extérieurs (menée par Andrea SURLIUGA) et le fonds d’investissement LBO France.

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°372 du 23 septembre 2014, l’arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, laquelle pose une limite à l’autonomie dont bénéficie un salarié placé sous le régime de la convention de forfait annuel en heures. 

Le Cabinet JEGARD et le Cabinet DELSOL Avocats sont heureux de vous inviter au prochain rendez-vous des « Ateliers de la loi ESS » le 16 octobre 2014 de 14h à 17h30. 

Manuel WINGERT a rédigé pour la revue Finance & Gestion de septembre 2014 un article portant sur la fiducie-sûreté et son efficacité dans le cadre de procédures collectives.

Le cabinet DELSOL Avocats est intervenu en tant que conseil de Denis HUISMAN, fondateur du groupe GEDH, dans la prise de participation majoritaire des actions du groupe par Platina Equity Solutions. 

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°371 du 8 septembre 2014 un article sur l’obligation de l’employeur à veiller au niveau suffisant de formation de ses salariés pour exercer leurs emplois, même si ceux-ci n’ont formulé aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur travail. 

Stéphane PERRIN, interviewé par RMC, livre ses réflexions sur la compatibilité de la mise en place du paquet de cigarettes neutre avec le droit de la propriété intellectuelle en général et des marques en particulier.

Petit-déjeuner à Paris sur la loi relative à l'économie sociale et solidaire : l'essentiel à retenir pour les associations, fondations et fonds de dotation.

l’opération de prise de participation majoritaire au capital du groupe ORVEMA, acteur phare du monde de la décoration en France et à l’étranger.

Le cabinet DELSOL Avocats organise une formation réservée aux avocats, le vendredi 12 septembre 2014 sur les thèmes suivants : "Actualité du droit des entreprises en difficulté" et "le conflit d’intérêts".

Dans un article paru sur le site du journal la Croix le 29 juin 2014, Lionel DEVIC exprime ses doutes sur les promesses d’optimisation fiscale annoncées par le « Fonds de soutien associatif » qui assure avoir mis en place un système permettant de maximiser les avantages fiscaux accompagnant les dons consentis. 

Thomas ROCHE rédige un article intitulé « A qui profite le quantified self ? » à lire dans l’Usine Digitale du 16 juillet 2014. 

Xavier DELSOL est intervenu le 4 juillet dernier lors de la 4ème édition du colloque biennal du Barreau de Lyon pour débattre des apports de la loi d’Economie sociale et solidaire pour le monde associatif. 

Xavier DELSOL, en collaboration avec Virginie SEGHERS, est co-auteur d’un article intitulé « Les fondations actionnaires : entre capitalisme familial et philanthropie » publié le 11 juillet 2014 sur le site Youphil. 

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014 une analyse du système de forfait-jours à l’aune de l’obligation, pour l’employeur, d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés.