En cette période de déclaration d’impôts, Mathieu LE TACON intervient pour le Cercle des Echos au sujet de la régularisation des comptes suisses, faisant état de plus 23000 contribuables français concernés...

 

Pierre GOUGÉ a conseillé RUNA CAPITAL, investisseur financier et actionnaire de référence de la société CAPPTAIN, éditeur de logiciel français, dans sa sortie du capital de la start-up au profit de MICROSOFT...

Mathieu LE TACON est interviewé par Bloomberg qui consacre un article à la régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger et commente le changement d’attitude des banquiers suisses dont la collaboration contre la lutte fiscale est renforcée...

A l’attention des retardataires involontaires ou des procrastinateurs qui ne veulent pas regarder en face leur déclaration d’impôts, Mathieu LE TACON publie une chronique qui apporte des explications sur ce qui change vraiment pour arriver au constat que ce sont majoritairement les classes moyennes qui paieront les conséquences...

 

Mathieu LE TACON, expose dans une chronique parue le 9 juin dans le Cercle des Echos, l’intérêt que l’on peut trouver dans une holding animatrice (par opposition aux holdings passives) par le fait qu’elle permet d’avoir accès à de nombreux dispositifs fiscaux de faveur aux premiers rangs desquels figurent l’exonération d’ISF au titre de l’outil professionnel et le dispositif Dutreil...

Pierre GOUGÉ et Amaury NARDONE accompagnent le promoteur immobilier REALITES dans son introduction en bourse sur le marché Aternext d’Euronest Paris…

Amaury NARDONE intervient dans le cadre du Forum BIOVISION qui se tient les 5 & 6 juin à Lyon sur le thème : « IPOs in Life Sciences : Why? When? How? And then ... »

 

Mathieu LE TACON, associé du département "Droit Fiscal", et  Diane LASKE, interviewés par Richard PLACE dans l’émission « 5 jours à la Une » sur France Info, expliquent la complexité de leur mission de fiscaliste et les enjeux de la gestion d’une matière à la fois technique et fluctuante...

 

Mathieu LE TACON soulève, dans un article paru dans « Finance & Gestion » de juin 2014, la question du mille-feuille de dispositifs qui détermine les règles de déductibilité des charges financières...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°367 du 4 juin 2014 un article sur la rupture de confiance d’un employeur vis à vis d’un salarié rendant impossible le maintien de ce dernier dans l’entreprise. 

Lors du forum régional des associations qui se tiendra à Rennes le 24 juin 2014, Philippe PACOTTE et Laurent BUTSTRAEN animeront l'atelier pratique " La notion de groupe dans les associations "...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°366 du 22 mai 2014 un article expliquant que la mise à pied d’un salarié protégé n’est pas, en soi, constitutive d’un délit d’entrave.  

Pour Alexis CHABERT, les domaines respectifs de l’avocat, du notaire et l’expert-comptable sont uniques, mais complémentaires...

Dans une interview à Lyon2Mag, Renaud-Jean CHAUSSADE explique que « la loi de 27 janvier 2014 sur les métropoles ne clarifie pas tout »…

A la demande du Centre Français de Fonds et Fondations, Lionel DEVIC est intervenu le 6 février 2014, lors d'une réunion de partage d’expérience autour de l’opération de transformation du Fonds de dotation Terre de Liens en fondation reconnue d’utilité publique...

Lionel DEVIC interviendra lors de la réunion d'information sur les dernières évolutions du droit des fondations organisée le 18 juin 2014 par le Centre Français des Fonds et Fondations...

Interview de Lionel DEVIC dans le Monde Diplomatique de mars 2014, intitulé "Fondations « d’utilité publique », vraiment ?…Un moyen vertueux d’échapper à l’impôt"...

Thomas ROCHE organise et anime, le 15 mai à Lyon, un petit-déjeuner débat sur le règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain...

Le département « Droit social – Protection sociale » organise une formation à Paris, le mercredi 14 mai 2014, sur la loi de sécurisation de l’emploi promulguée le 14 juin 2013.

Xavier DELSOL publie avec Virginie SEGHERS, dans Le Monde du 14 février, un article sur le thème « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? »…

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai un article intitulé « Mandat de représentation du personnel et arrêt de travail : le représentant du personnel n'a plus à choisir entre l'exercice du mandat et l'indemnisation »...

Article de Lionel DEVIC dans TOUT L'IMMOBILIER (Premier groupe d'annonces immobilières en Suisse)...

Dans de le cadre d’une interview pour l’émission d’Yves CALVI « C dans l’air » diffusée le 30 avril et consacrée à l'actualité fiscale, Mathieu LE TACON expose les raisons fiscales qui peuvent expliquer qu'à l'occasion des fusions-délocalisations ce n'est jamais la France qui est choisie.

Xavier DELSOL publie dans le Monde des fondations et du mécénat : "Le développement économique et l'utilité publique des fondations ne sont pas incompatibles"...

Thomas ROCHE organise et anime le 17 avril à Lyon un petit-déjeuner débat sur "les inspections de l’ANSM : quelles évolutions en 2014 ?"...

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril un article intitulé « Mise en place du CHSCT : c'est l'effectif de l'entreprise qui compte ! »...

Philippe DUMEZ, avocat associé et Manuel WINGERT, avocat of counsel, organisent à Lyon, le 16 avril, un petit-déjeuner - débat sur le thème : La reprise d'entreprise en difficultés...

Petit-déjeuner organisé par Emmanuel KAEPPELIN et Guy FACEY à Paris, le 15 avril sur le thème : Intérêt, opportunité et contraintes d'une implantation à Hong Kong...

Camille ROUSSET organise à Lyon le 8 avril une matinée de formation sur l'information et la consultation du comité d'entreprise...

vendredi, 28 mars 2014 10:22

Thomas ROCHE organise et anime, le 8 avril à Paris, un petit-déjeuner débat sur le règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain...

jeudi, 27 mars 2014 10:37

Thomas ROCHE organise et anime le 17 avril à Lyon un petit-déjeuner débat sur "les inspections de l’ANSM : quelles évolutions en 2014 ?"...

Alexis BECQUART et Lionel DEVIC organisent et animent un petit-déjeuner, le 15 avril à Paris, sur les financements publics à l’aune de l'actualité du droit français et du droit communautaire...

Laurent BUTSTRAËN contribue au premier numéro de la revue Droit Santé Société avec un dossier sur le mécénat en milieu hospitalier…

La donation avant cession est une technique d'optimisation fiscale, qui consiste à effacer les plus-values latentes. Mathieu Le Tacon, avocat associé chez DELSOL Avocats...

dimanche, 09 mars 2014 11:16

Acquisition de BeCitizen par Greenflex

Le cabinet accompagne la société de services en développement durable Greenflex lors de l’acquisition de BeCitizen, spécialisé en économie positive…

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 5 mars un article sur le principe « à travail égal, salaire égal » lors d’un transfert de salariés…

L'évaluation économique des droits démembrés consiste à estimer la valeur d'un usufruit viager ou temporaire...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°360 du 20 février 2014 un article traitant de la requalification de Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée  

Dans Le Monde des Fondations du premier trimestre 2014, Xavier DELSOL fait le point sur la donation temporaire d’usufruit à une fondation ou un fonds de dotation…

Xavier DELSOL publie avec Virginie SEGHERS, dans Le Monde du 14 février, un article sur le thème « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? »…

Mathieu LE TACON est interviewé en février par Les Echos Patrimoine et par Investir sur la régularisation des comptes ouverts à l’étranger…

Audrey BRONKHORST intervient sur la législation européenne sur les dispositifs médicaux lors des entretiens européens de la DBF le 14 mars à Bruxelles…

Mathieu LE TACON est interviewé le 10 janvier par Option Finance sur le traitement fiscal des provisions…

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 6 février un article de fond sur les licenciements économiques en cas de liquidation judiciaire…

mardi, 04 février 2014 11:42

Petit-déjeuner, Paris, 11 fevrier 2014

Le département "Sciences du vivant" organise et anime à Paris le 11 février un petit-déjeuner débat sur le thème "Inspections de l'ANSM : quelles évolutions en 2014 ?"...

Stéphane PERRIN intervient lors de la conférence « E-nonprofits » organisée à Paris le 27 janvier pour aider le monde associatif à tirer parti des outils Internet…

Thomas ROCHE et Renaud-Jean CHAUSSADE organisent et animent à Lyon, le 27 mars, un petit-déjeuner débat sur l'achat public d'innovation en santé...

Thomas ROCHE et Amaury NARDONE organisent à Paris le 20 mars, avec Voisin Consulting Life Sciences, un petit-déjeuner sur les due diligences des entreprises de santé...

Laurent BUTSTRAËN intervient lors de la journée nationale des associations organisée à Paris le 30 janvier par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes…

Philippe PACOTTE organise avec BPI Group, le 13 mars à Paris, un petit-déjeuner débat sur la mobilité dans le cadre de la LSE…

Mathieu LE TACON intervient lors des conférences organisées par Academy & Finance sur la régularisation des clients français, le 18 mars à Luxembourg et le 26 à Genève…

Thomas ROCHE intervient sur les aspects réglementaires des logiciels et données de santé lors de l’Apéro I-Care organisé par le Cluster I-Care le 26 mars à Lyon…

Xavier DELSOL organise avec Prophil le 27 mars à Paris la première édition des Matinales de la nouvelle philanthropie sur les fondations actionnaires…

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°358 du 27 janvier 2014 une chronique concernant le cas d’un licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude physique ayant sollicité la réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi devant le Conseil de Prud’hommes. 

Philippe PACOTTE rédige pour le numéro du 27 janvier de Jurisprudence Sociale Lamy un article de fond sur le licenciement d’un salarié protégé…

Amaury NARDONE accompagne la start-up biomédicale française CROSSJECT dans son introduction en bourse sur Alternext d’Euronext Paris...

Laurent BUTSTRAËN intervient lors de la conférence organisée à Lyon le 23 janvier par le Crédit Mutuel sur les enjeux 2014 pour le monde associatif…

Dans Le Monde des Fondations de novembre-décembre, Xavier DELSOL fait le point sur les incidences du projet de loi « Hamon » sur les fondations et fonds de dotation…

Thomas ROCHE intervient lors de la conférence organisée à Paris le 10 février par l’AFAR sur la compétitivité de la recherche clinique européenne…

Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA rédigent pour le Journal du Management Juridique de décembre un article sur les plus-values de cession de valeurs mobilières…

Jean-Philippe DELSOL est interviewé par Les Echos dans le cadre d’un dossier consacré à la transmission des entreprises familiales…

Le cabinet co-anime la conférence organisée à Saint-Etienne le 30 janvier par le Crédit Mutuel sur les enjeux 2014 pour le monde associatif…

Le département « Droit fiscal » organise deux petits déjeuners sur les Lois de Finances 2014 et rectificative 2013, à Paris le 16 janvier et à Lyon le 21…

mardi, 17 décembre 2013 11:42

Petit-déjeuner, Paris, 21 janvier 2014

Le département "Sciences du vivant" organise le 21 janvier à Paris un petit-déjeuner débat sur le thème "Le Transparency Code de l'EFPIA à la lumière du Sunshine Act à la française"...

Henri-Louis DELSOL et Gilles VERMONT rédigent pour le mensuel Droit des Sociétés de décembre une étude sur la compensation d’une créance au titre d’une garantie de passif...

Laurent BUTSTRAËN intervient à Lyon le 3 décembre lors d’une matinale organisée par le MEDEF sur le thème « Le mécénat, outil de développement »...

Xavier DELSOL fait partie du jury appelé par Le Monde des Fondations et du Mécénat à lister les huit fondations qui ont compté en Rhône-Alpes en 2013…

Frédéric SUBRA intervient lors du colloque organisé à Lyon le 21 novembre par l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur les délocalisations…

Pierre GOUGÉ a conseillé GREENFLEX, société de services en développement durable lors de l’acquisition de BeCitizen, cabinet de conseil spécialisé dans les stratégies liées à l’économie positive.

Lionel DEVIC anime deux ateliers à Paris avec le cabinet JÉGARD sur le projet de loi Economie Sociale et Solidaire, les 21 novembre et 10 décembre...

Philippe PACOTTE rédige pour le numéro du 22 novembre de Jurisprudence Sociale Lamy un article de fond sur le licenciement en raison de l’état de santé…

Mathieu LE TACON anime à Paris le 19 décembre une formation sur la réforme des plus-values immobilières des particuliers issue de l’instruction du 9 août 2013...

Emmanuel KAEPPELIN accompagne Patrice MOUSSET et Damiano FERA lors de leur acquisition du fabricant français de kits de soins LABODIAL...

Mathieu LE TACON et Henri-Louis DELSOL rédigent pour Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre un éclairage sur les limites posées aux engagements de conservation Dutreil-ISF...

Stéphane PERRIN publie un article sur le cybersquatting passif dans le numéro d’octobre du Journal du Management Juridique...

Xavier DELSOL publie dans le numéro de septembre-octobre du Monde des fondations un article intitulé « Pourquoi il faut préserver le mécénat d’entreprise »…

Laurent BUTSTRAËN et Philippe PACOTTE interviennent au Forum National des Associations à Paris le 24 octobre sur la notion de groupe dans les associations...

Philippe PACOTTE intervient au Forum National des Associations à Paris le 24 octobre sur les responsabilités des associations employeuses et la prévention des risques...

Laurent BUTSTRAËN intervient à Paris le 6 novembre dans le cadre des Entretiens du mécénat organisés par le ministère de la culture et de la communication »...

Thomas ROCHE, associé du département « Sciences du Vivant », organise le 26 novembre à Paris un petit-déjeuner débat sur « Les relations commerciales à l’épreuve du dispositif  transparence, ou les limites d’une dérogation ! ».

Stéphane PERRIN est interviewé le 28 octobre par Droit-inc sur le régime de l’action de groupe prévu dans le projet de loi relatif à la consommation...

Mathieu LE TACON est interviewé le 2 septembre par L’Opinion sur le projet de suppression des taxes sur le chiffre d’affaires… 

Xavier DELSOL publie dans le bimensuel Juris associations du 15 octobre un article sur l’exclusion du régime du mécénat pour les sociétés culturelles à but non lucratif…

Nathalie PEYRON organise le 14 novembre à Paris un petit-déjeuner sur le thème " A l'occasion d'un projet immobilier, gestion de sinistre = gestion de crise ? "…

Pierre GOUGÉ accompagne l’actionnaire majoritaire de l’agence de top models Models 1 lors du MBO qui voit la sortie du fonds OpenGate Capital...

Le cabinet conseille la famille Deconinck, actionnaire à 50% du groupe Tarkett, lors de son introduction en bourse...

Le cabinet accueille, en qualité d’associé, Thomas ROCHE, qui vient créer avec son équipe le département « Sciences du vivant »…

Pierre GOUGÉ conseille la société de conseil et d’ingénierie SINTEO lors de son rapprochement avec le groupe d’ingénierie et de services ONET...

Camille ROUSSET organise un petit-déjeuner à Lyon le 3 octobre sur l’actualité en matière de protection sociale et d’hygiène & sécurité… 

Les associés du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » organisent un petit-déjeuner sur le thème "Actualités légales et jurisprudentielles 2014 des LBO/Acquisition" le 14 octobre à Lyon et le 16 octobre à Paris.

Lionel DEVIC est interviewé par Tribune de Lyon le 5 septembre sur les règles juridiques qui encadrent l’organisation de loteries...

Nathalie PEYRON organise un petit-déjeuner à Paris le 20 septembre sur le thème « Maîtres d’ouvrage : comment gérer le risque de la pollution des sols ? »…

Lors du salon Patrimonia à Lyon les 26 et 27 septembre, Xavier DELSOL anime une conférence sur le rôle sociétal de la philanthropie…

Mathieu LE TACON publie le 20 juin dans le Cercle Les Echos un avis d’expert sur le projet de régularisation en matière d’évasion fiscale…

Jean-Philippe DELSOL conseille le groupe Reybier lors du plan de continuation de la maison de champagne Jeeper, assorti d’une prise de contrôle majoritaire...

Pierre GOUGÉ conseille les repreneurs de l’activité française de gestion de parcs automobiles du courtier en assurances Aon...
 

Amaury NARDONE accompagne en juillet le groupe coté GL events dans la mise en place d’un placement privé obligataire de 50 millions d’euros…

Xavier DELSOL publie dans le bimestriel Le Monde des Fondations de juin-juillet une tribune sur la gouvernance des fondations…

Mathieu LE TACON rédige le 23 juin dans le Cercle Les Echos une analyse des modalités de régularisation publiées par Bercy en matière d’évasion fiscale…

Jean-Philippe DELSOL conseille le groupe Reybier lors de la cession d’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez aux Aéroports de la Côte d’Azur...

Mathieu LE TACON est interviewé par Le Figaro Magazine du 21 juin sur les régularisations en matière d’évasion fiscale…

Alexis CHABERT publie en mai dans Le Journal du Management Juridique un article sur les problèmes de preuve en matière de concurrence déloyale…

Amaury NARDONE accompagne le fonds d’investissements MBO Partenaires lors de la recomposition du capital de de la société de mode française KAPORAL…

Mathieu LE TACON publie un article de droit fiscal sur la gestion des déficits fiscaux dans la revue Echanges de mai 2013…

Xavier DELSOL publie dans le bimensuel Juris associations du 15 juin une contribution technique sur la taxation des dons manuels…

Camille ROUSSET anime la réunion organisée par l’UIC à Lyon le 2 juillet sur les nouveautés de la loi de sécurisation de l’emploi…

Pierre GOUGÉ accompagne le fonds d’investissement américain The Gores Group lors de l’acquisition d’Etrali, filiale de France Telecom Orange…

Nathalie PEYRON organise un petit-déjeuner à Paris le 2 juillet sur le thème « La prise en compte des risques du sol lors d’une acquisition immobilière »…