mercredi, 27 février 2013 12:45

Acquisition d’OTC par PAPREC en janvier 2013

Le cabinet accompagne l’acquisition par PAPREC France de la société OTC et de ses deux filiales, OTC Bourgogne et OTC Provence…

Emmanuel KAEPPELIN et Alexis CHABERT organisent un petit-déjeuner à Lyon le 20 février sur le thème « Faire face aux difficultés financières d’un cocontractant »…

Mathieu LE TACON explicite dans Le Parisien les aspects fiscaux de la venue au PSG du joueur de foot emblématique anglais David Beckham...

Nathalie PEYRON organise un petit-déjeuner à Paris le 6 février sur le thème « Conformité et vente en l’état futur d’achèvement »…

Xavier DELSOL devient directeur de la collection « Droit et économie sociale et solidaire » des Editions Larcier…

Début janvier, Pierre GOUGÉ est nommé associé du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » du bureau de Paris…

Amaury NARDONE accompagne la famille dirigeante et Siparex lors du second LBO du Groupe Marietton, permettant l’entrée de deux nouveaux investisseurs.…
 

Amaury NARDONE accompagne en novembre la biotech ERYTECH lors de son accord de distribution du Graspa, destiné à traiter la leucémie…

Le cabinet est partenaire du 16e Oddo Midcap Forum, organisé à Lyon les 10 et 11 janvier pour les sociétés européennes à capitalisation moyenne...

Le cabinet redéploie son offre de droit public grâce à l’arrivée de Renaud-Jean CHAUSSADE en tant qu’of counsel au bureau de Lyon…

Mathieu LE TACON signe le billet d’humeur des Nouvelles Fiscales du 1er décembre sur le thème du plafonnement de l’ISF…

Dans le Figaro du 4 janvier, Jean-Philippe DELSOL analyse le rôle essentiel du Conseil Constitutionnel en tant que gardien de l’Etat de droit…

Dans son numéro de décembre 2012, le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit consacre un article de 2 pages à la croissance du cabinet...

Le département « Droit fiscal » organise deux petits déjeuners débats sur les Lois de Finances pour 2013 et rectificative pour 2012, à Lyon le 15 janvier et à Paris le 17…

Mathieu LE TACON et Marie CHOSSEGROS sont interviewés par Les Petites Affiches sur le nouveau cadre d’imposition de l’institution anglo-saxonne qu’est le trust…

Frédéric SUBRA est interviewé début décembre par l’hebdomadaire Le Tout Lyon sur les détails du « choc fiscal » prévu pour 2013...

Nathalie PEYRON intervient fin novembre lors du colloque annuel de l’Association Française pour le Droit de la Construction, dédié au paiement des travaux dans les marchés privés...

Jean-Philippe DELSOL et Séverine BRAVARD accompagnent en décembre le MBO de LCB, spécialiste des solutions de désinfection pour l’agro-alimentaire…

La vidéo de Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos le 22 novembre sur le projet de loi de finances pour 2013, est en ligne sur lesechos.fr...

jeudi, 08 novembre 2012 15:51

Lauréats 2012 du fonds de dotation

Les trois bénéficiaires 2012 du fonds de dotation DELSOL Avocats ont été choisis lors du Forum National des Associations et Fondations le 25 octobre…

jeudi, 08 novembre 2012 11:50

Deal Marietton / Ailleurs en octobre 2012

Le cabinet accompagne MARIETTON INVESTISSEMENTS lors de l’acquisition du Groupe AILLEURS, qui lui permet de doubler de volume d’activité.

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON rédigent fin septembre la chronique d’actualité en fiscalité du patrimoine de Lexbase Hebdo – édition fiscale…

Alexis BECQUART anime pour FLF à Paris le 13 novembre 2012, une journée de formation sur les syndicats professionnels et leurs unions… 

Lionel DEVIC intervient le 18 septembre à Paris lors du colloque de la Compagnie des commissaires aux comptes dédié à l’évolution des marchés du commissariat…

Lexbase Hebdo – édition fiscale dresse le compte-rendu du petit déjeuner animé par le département « Droit fiscal » sur la Loi de Finances rectificative pour 2012…

mardi, 16 octobre 2012 21:41

D. BRETAGNOLLE promue of counsel

Delphine BRETAGNOLLE est promue avocat of counsel du département « Droit social – Protection sociale » du bureau de Lyon…

mardi, 16 octobre 2012 14:15

Alexis CHABERT promu of counsel

Alexis CHABERT est promu avocat of counsel du département « Contentieux » du bureau de Lyon…

Xavier DELSOL est interviewé par Sens & Finances en septembre 2012 à propos des menaces qui pèsent sur le mécénat d’entreprise…

Emmanuel KAEPPELIN rejoint le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » à Lyon et apporte son expertise des rapprochements transnationaux…

Le cabinet organise le 28 septembre à Lyon une conférence de droit comparé allemand, anglais, espagnol, français et italien sur la mobilité internationale…

Le département « Droit fiscal » organise deux petits déjeuners sur la Loi de Finances rectificative de l’été, à Lyon le 11 septembre et à Paris le 13…

Alexis BECQUART anime pour FLF à Paris le 3 octobre 2012, une journée de formation sur le régime fiscal du mécénat d’entreprise…

Alexis BECQUART anime pour FLF, à Paris le 27 septembre 2012, une journée de formation sur les aspects pointus de la gestion juridique et fiscale des associations…

Alexis BECQUART anime à Paris les 24-25 septembre 2012 une formation sur la fiscalité des organisations à but non lucratif pour FLF…

Frédéric SUBRA est interviewé début août au sujet de la constitutionnalité de la contribution exceptionnelle sur la fortune…

Le cabinet accompagne le groupe français CEGID lors de l’acquisition de la société lyonnaise TDA International, éditeur de solutions full web…

Philippe PACOTTE anime le 12 juin à Paris une formation sur le dossier d’inaptitude, pour la fédération des entreprises sociales pour l’habitat…

Le cabinet accompagne le groupe français MARCK pour l’acquisition du groupe FASIA INDUSTRIES afin de former le leader français des uniformes…

Le 6 juin, Philippe PACOTTE anime à Paris une formation pour LAMY Formation sur le thème de la santé au travail…

Mathieu LE TACON publie le 19 mai sur Le Cercle Les Echos une analyse des choix possibles du nouveau gouvernement en matière d’ISF, avec leurs limites…

Le département « Droit social » anime à Paris en mai et juin deux conférences de l’IFEC sur « L’expert-comptable et le conseil pour le salarié international »…

Frédéric SUBRA intervient le 19 mars à Paris lors de la journée d’information juridique du spectacle vivant…

Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » accompagne le français LABELLEMONTAGNE pour l’acquisition de la station de ski italienne de BARDONECCHIA…


Le cabinet co-organise le premier Forum régional Rhône-Alpes des associations et fondations à Lyon le 26 juin prochain…

Wilfried MEYNET et Philippe DUMEZ contribuent au dossier que Le Journal des Sociétés d’avril 2012 consacre aux sociétés sportives…

Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » accompagne le franco-québécois READBOOKS dans son partenariat avec QUEBECOR MEDIA sur les livres numériques…


Mathieu LE TACON signe le billet d’humeur des Nouvelles Fiscales de début février sur les dernières lois de finances…

Les départements « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » et « Droit fiscal » accompagnent la vente de la start up française CYCLEO à l‘américain SEMTECH CORPORATION…


Laurent BUTSTRAËN rédige avec le cabinet Deloitte un dossier complet sur le formalisme à respecter dans la gestion quotidienne du fonds de dotation…


Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » accompagne le fonds d’investissement international RUNA CAPITAL dans son entrée au capital d’UBIKOD…

Xavier DELSOL intervient sur les outils de la philanthropie lors de la première édition des Journées de l'Ingénierie Patrimoniale à Paris les 2 et 3 février 2012…


Jean-Philippe DELSOL est interviewé mi-mars par l’Expansion sur la constitutionnalité d’un impôt à 75% après l’annonce du candidat Hollande…


Laurent BUTSTRAËN intervient à Bordeaux le 26 avril pour l’URIOPSS sur le thème du patrimoine immobilier du secteur associatif médico-social…


Laurent BUTSTRAËN anime à Lyon en janvier et en avril deux formations du CADEC pour les membres du monde associatif...


Lionel DEVIC co-anime à Paris le 29 mars pour l’Association Française des Fundraisers une rencontre sur la collecte de fonds à l’échelle européenne.…


Les Echos Vidéos publient trois interviews de Mathieu LE TACON sur les principaux aspects des lois de finances de fin 2011…


Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient dans Option Finance un article de fiscalité des restructurations concernant l’agrément fiscal de l’article 210 B…


Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON réalisent la chronique de fiscalité du patrimoine publiée fin janvier dans Lexbase Hebdo – édition fiscale…

Pierre GOUGÉ vient renforcer le pôle Corporate à Paris et apporte son expertise des fusions-acquisitions et du private equity…

Pierre GOUGÉ accompagne la banque d’images américaine FOTOLIA lors de l’acquisition de la place de marché de logos WILOGO…

Mathieu LE TACON élabore mi-avril pour Le Figaro Magazine les simulations de hausse d’impôt engendrées par les programmes des candidats Hollande et Sarkozy…

Jean-Philippe DELSOL, en tant qu’avocat fiscaliste, publie le 10 février dans Les Echos un billet d’humeur intitulé « La vérité fiscale si je mens »…


Le département « Droit fiscal » fait le point, dans Gestion de Fortune, sur la régularisation des avoirs détenus à l’étranger…


Mathieu LE TACON élabore début février pour Challenges les simulations de hausse d’impôt engendrées par le projet fiscal du candidat Hollande…


Le magazine Décideurs classe le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » comme acteur incontournable des fusions-acquisitions en France en 2012…

 

Stéphane PERRIN et Agnès BARSI publient en janvier dans Décideurs Stratégie Finance Droit l'article « Google Adwords vs titulaires de marques : la résistance s’organise»…


Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » accompagne le fonds d’investissement ALVEN CAPITAL lors de son entrée au capital de JOBINTREE…


Lionel DEVIC étudie mi-janvier dans Juris Association les conséquences, pour l’univers non lucratif, des mesures de la loi de finances pour 2012…


Mathieu LE TACON est interviewé par Les Echos le 10 janvier sur la fiscalité 2012 de l’immobilier coté…

Mathieu LE TACON signe le premier billet d’humeur 2012 des Nouvelles Fiscales sur le thème de l’exit tax…


Jean-Philippe DELSOL, en tant qu’avocat fiscaliste, publie le 15 décembre dans Valeurs Actuelles un pamphlet intitulé « L’impôt immoral »…


Le département « Droit fiscal » organise deux petits déjeuners sur l’actualité fiscale et les Lois de Finances, à Paris le 10 janvier 2012 et à Lyon le 12…

Le cabinet rédige pour la Fédération Nationale des Offices de Tourisme un guide sur le régime juridique et fiscal de l’office de tourisme géré sous la forme d’un EPIC… 

Alexis BECQUART intervient à Paris le 12 janvier lors d’une soirée de la banque Indosuez sur le patrimoine immobilier des associations et fondations…

Jean-Philippe DELSOL intervient pour l’IREF et Contribuables Associés, à Rennes le 8 décembre, à Lyon le 6 février et à Lille le 7 février, sur la pression fiscale en France, en Italie et en Suisse…

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON réalisent la chronique de fiscalité du patrimoine publiée fin novembre dans Lexbase Hebdo – édition fiscale…

Alexis BECQUART intervient à Paris le 24 novembre lors d’un petit déjeuner de la DFCG sur le mécénat d’entreprise…

Alexis BECQUART anime à Paris le 29 novembre pour EFE une formation sur les fondations, les fonds de dotation et le mécénat…

Laurent BUTSTRAËN intervient à Paris le 9 décembre lors d’un petit-déjeuner organisé par HSBC sur la gestion quotidienne d’un fonds de dotation…

Alexis BECQUART et Wilfried MEYNET publient dans le mensuel Décideurs Stratégie Finance Droit de novembre un article sur le mécénat d’entreprise…

Lionel DEVIC intervient le 5 décembre à Paris sur les outils de transmission d’un monument historique, lors d’une formation de la Demeure Historique…


Mathieu LE TACON, spécialiste de la fiscalité locale, intervient le 6 décembre lors des ateliers Omnidroit à Paris sur le calcul de la CVAE… 

Xavier DELSOL publie le 15 novembre dans Juris Associations un plaidoyer pour une nouvelle gouvernance des fondations laissant plus d’initiative privée… 


Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient fin octobre dans Option Finance un article consacré à l'impact de la CVAE sur l'attractivité du régime fiscal de l'intégration fiscale… 


Mathieu LE TACON est interviewé par Les Echos fin septembre dans le cadre d’un article consacré au sort des niches fiscales en 2012… 

Lionel DEVIC est interviewé par Le Nouvel Economiste pour ses dossiers d’octobre et novembre sur le mécénat, les fondations et la fiscalité des dons… 

Mathieu LE TACON signe dans les Nouvelles Fiscales de début octobre un billet d’humeur sur les perquisitions fiscales…

Lionel DEVIC co-anime le 27 octobre à Paris un atelier du Forum National des Associations sur le thème « Territorialité et fiscalité du don »…

 

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient le 10 octobre dans La Semaine Juridique un article consacré à la réforme de la fiscalité patrimoniale… 

Jérôme CUBER rédige pour Les Nouvelles Fiscales du 15 septembre un dossier consacré à la taxation à l’ISF et aux DMTG des biens et droits placés dans un trust… 

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient fin août dans Option Finance une analyse des conséquences de la réforme fiscale patrimoniale sur les biens professionnels…
Le cabinet organise avec SIPAREX une soirée à Paris le 19 octobre sur le thème « Vive la concurrence », soirée animée par X. FONTANET, Président d’ESSILOR INTERNATIONAL…

Le magazine Décideurs classe le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » comme acteur incontournable des fusions-acquisitions en France…

Stéphane PERRIN est interviewé par Le Pharmacien de France pour son dossier sur les dessous des ruptures de médicaments paru dans le numéro de juillet-août 2011…

Jean-Philippe DELSOL publie mi août 2011 sur le site du Cercle des Echos un article intitulé « Surtaxer les riches : la fausse bonne idée »…

 
Le département « Droit social » organise le 23 septembre à Lyon une matinée de formation débat sur les différents sujets de la négociation collective obligatoire…

Le département « Organisations non lucratives »  contribue au lancement du nouveau diplôme « Droit de l’économie sociale et solidaire » de l’Université Aix-Marseille…
 
Amaury NARDONE accompagne la cession d’AM2C, leader des machines de séparation mécanique pour l’agro-alimentaire, à l’américain PROVISUR TECHNOLOGIES
 
Mathieu LE TACON est interviewé début septembre par Les Echos TV sur la réforme de la fiscalité patrimoniale…

 


Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON publient fin juillet pour Lexbase une analyse de la réforme de la fiscalité patrimoniale…


Xavier DELSOL et Wilfried MEYNET signent dans l’AGEFI Luxembourg de juillet l’article « De nouvelles avancées dans la construction de la notion d’Eurodonateur »…


Le département « Droit fiscal » organise deux petits déjeuners sur la réforme de la fiscalité patrimoniale, à Paris le 14 septembre et à Lyon le 15…


Camille ROUSSET et Wilfried MEYNET organisent à Marseille le 10 juin une conférence-débat de droit comparé d’une journée sur « La mobilité internationale »… 


Mathieu LE TACON publie dans Les Nouvelles Fiscales de début juillet un billet d’humeur intitulé « La chasse aux non-résidents bientôt ouverte ? »…  


Xavier DELSOL est interviewé par les Petites Affiches du 27 juin sur la volonté de la Cour de justice de l’UE d’estomper les frontières en matière de philanthropie… 

vendredi, 01 juillet 2011 01:00

Dossier sanctions fiscales et Constitution

Le département Droit fiscal rédige pour des revues techniques de droit fiscal deux dossiers de fond sur la conformité des sanctions fiscales avec la Constitution…


Henri-Louis DELSOL rédige pour le Bulletin Joly Bourse de juin un article de droit boursier sur la suppression de la garantie de cours… 


Plusieurs supports reprennent les résultats d’une étude réalisée par le département « Droit fiscal » sur la récupération des aides d’Etat indûment accordées…